Amazon, le Luxembourg et le « tax ruling » sous les feux de la Commission européenne

13/10/2014

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Bruxelles s’apprêterait à lancer une enquête approfondie sur des accords fiscaux entre le Luxembourg et Amazon selon le Financial Times, qui pourraient être considérés comme des subventions illégales d’activités et couvriraient sur une dizaine d’années. Les investigateurs se pencheraient sur un accord de tax ruling datant de 2003 qui limiterait l’exposition fiscale du géant américain de l’e-commerce en plafonnant ses taxes à moins de 1% de ses revenus européens selon le quotidien économique.

Accord de 2003

« La décision anticipative en faveur d’Amazon examinée dans le cadre de cette enquête remonte à 2003 et est toujours en vigueur. Elle s’applique à Amazon EU Sarl, une filiale d’Amazon dont le siège est au Luxembourg et qui enregistre l’essentiel des bénéfices européens d’Amazon. Sur la base d’une méthodologie définie dans la décision, Amazon EU Sarl paie une redevance fiscalement déductible à une société en commandite simple qui est établie au Luxembourg sans y être assujettie à l’impôt sur les sociétés. Par conséquent, la plupart des bénéfices européens d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais n’y sont pas imposés.

À ce stade, la Commission estime que le montant de cette redevance, qui réduit les bénéfices imposables d’Amazon EU Sarl chaque année, pourrait ne pas être conforme aux conditions du marché. La Commission craint que la décision anticipative ne réduise artificiellement les bénéfices imposables d’Amazon EU Sarl, et accorde de ce fait un avantage économique à Amazon en permettant au groupe de payer moins d’impôts que les autres sociétés dont les bénéfices sont alloués conformément aux conditions du marché. La Commission va continuer à enquêter pour vérifier si ces craintes s’avèrent fondées » a précisé Bruxelles.

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Cette enquête pose la question du modèle économique même d’Amazon. « Dans ses comptes de 2013, Amazon a montré chiffre d’affaires de 13,6 milliards d’euros par le biais de sa société d’exploitation au Luxembourg et des profits de 28,8 millions d’euros. Il doit 2,1 milliards d’euros à Amazon SCS » écrit le FT.

Un sujet sensible pour Jean-Claude Juncker

« Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables. Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d’impôts et ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées. Cette enquête qui porte sur les accords fiscaux conclus avec Amazon au Luxembourg s’ajoute à nos autres enquêtes approfondies lancées au mois de juin. Je me réjouis que la coopération avec le Luxembourg se soit nettement améliorée » a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence. «Il est fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale afin que le marché unique fonctionne sur des bases saines et que la prospérité économique soit partagée » ajoute Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité.

Les enquêteurs souhaitent déterminer si les autorités fiscales du Grand-Duché ont respecté les règles européennes, ou s’il y a eu des « des subventions illégales d’Etat ». Un sujet particulièrement sensible alors que le nouveau président de la Commission européenne qui doit prendre ses fonctions dans quelques semaines, Jean-Claude Juncker, a longtemps été le Premier ministre du pays.

Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne lance une enquête de la sorte. En juin, elle se serait intéressée sur les pratiques fiscales entre Apple et l’Irlande affirmait le groupe audiovisuel du pays RTE.

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