Guerre des brevets: Samsung obtient gain de cause face à Apple

05/06/2013

1 minute de lecture

Apple aurait bel et bien violé un brevet de Samsung annonce aujourd’hui la commission américaine du commerce international (USITC). Condamné l’été dernier à une amende record de 1,05 milliard de dollars et dans un premier temps débouté de sa plainte par les tribunaux américains, le géant sud-coréen obtiendrait sur ce point gain de cause.

La marque à la pomme a, selon les conclusions de la commission, violé un brevet technologique appartenant à Samsung pour la commercialisation de produits outre-Atlantique et qui serait lié » à la 3G et à la capacité des appareils de transmettre plusieurs services simultanément et correctement « .

Cette décision concerne notamment les téléphones iPhone 3G et iPhone 4 ainsi que les tablettes iPad 3G et iPad 2 3G distribués par l’opérateur télécoms AT&T. Ces derniers devraient ainsi être retirés de la vente, sauf décision contraire de Barack Obama qui dispose de 60 jours pour utiliser son droit de veto.

Kristin Huguet, porte-parole d’Apple, a d’ores et déjà indiqué que Cupertino ferait appel de cette décision.

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