IN THE LOOP
[Hadopi] Nette hausse de la réponse graduée en janvier 2013
Selon les derniers chiffres publiés par la Hadopi, relayés par Numerama, le nombre de réponses graduées envoyées par l’autorité a fortement augmenté au mois de janvier 2013, après un net recul observé en 2012.
En janvier 2013, 82 000 premières recommandations ont été envoyées, contre seulement 41 396 à la même période un an auparavant. Il s’agit donc d’une hausse de près de 98%.
Concernant les courriers recommandés (le 2ème volet du dispositif), on comptabilise 7 350 envois en janvier 2013 contre 6450 en janvier 2012, soit une hausse de 13%.
Au total, seuls « 36 dossiers ont été examinés par la Commission de Protection de Droits, qui décide de leur éventuelle transmission aux tribunaux ».
Pour nous contacter, nous vous avons préparé un petit formulaire pour bien gérer votre demande et pouvoir l'adresser en toute confidentialité. Cliquez ici pour y accéder
Notre politique éditoriale concernant l'intelligence artificielle
Les analyses et articles sont rédigées par des journalistes.
L'IA peut être utilisée comme outil d'assistance (traduction, synthèse, recherche documentaire ou amélioration stylistique).
Les faits, chiffres et analyses sont systématiquement vérifiés et validés par la rédaction.
Les illustrations générées ou modifiées par IA sont explicitement signalées.
Notre politique éditoriale concernant l'intelligence artificielle
Les analyses et articles sont rédigées par des journalistes.
L'IA peut être utilisée comme outil d'assistance (traduction, synthèse, recherche documentaire ou amélioration stylistique).
Les faits, chiffres et analyses sont systématiquement vérifiés et validés par la rédaction.
Les illustrations générées ou modifiées par IA sont explicitement signalées.
Les derniers articles par LA REDACTION DE FRENCHWEB.FR (tout voir)
- Les derniers chiffres financiers d’ASML révèlent l’angle mort européen : l’absence de demande - 25/09/2026
- Avec Recovery Cat, RESILIENCE CARE achète une porte d’entrée dans la psychiatrie allemande - 25/09/2026
- À l’ONU, les patrons de l’IA prennent place à la table des États, mais qui écrira les règles ? - 24/09/2026
