ACTUALITE
[Hadopi] Nette hausse de la réponse graduée en janvier 2013
Selon les derniers chiffres publiés par la Hadopi, relayés par Numerama, le nombre de réponses graduées envoyées par l’autorité a fortement augmenté au mois de janvier 2013, après un net recul observé en 2012.
En janvier 2013, 82 000 premières recommandations ont été envoyées, contre seulement 41 396 à la même période un an auparavant. Il s’agit donc d’une hausse de près de 98%.
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Concernant les courriers recommandés (le 2ème volet du dispositif), on comptabilise 7 350 envois en janvier 2013 contre 6450 en janvier 2012, soit une hausse de 13%.
Au total, seuls « 36 dossiers ont été examinés par la Commission de Protection de Droits, qui décide de leur éventuelle transmission aux tribunaux ».
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