La Hadopi devrait maintenir son activité, mais pour combien de temps ?
Selon les informations de Numerama, la Hadopi devrait maintenir son activité durant les premiers mois du mandat de François Hollande.
En effet, après plusieurs rencontres avec les équipes du nouveau Président de la République, la Haute Autorité aurait obtenu le feu vert pour consommer, comme prévu, les crédits qui lui ont été alloués pour le budget 2012, soit 11M €.
L’article précise également que l’arrêt de la riposte graduée, s’il a lieu, ne devrait pas être instantané.
Pour rappel, lors de sa campagne, le nouveau Président avait stipulé qu’il mettrait fin au système de riposte gradué (procédure qui consiste à envoyer une batterie d’avertissements avant de sanctionner un internaute) après la mise en place d’une nouvelle loi contre le piratage. Selon son programme de campagne, cette loi doit concilier « la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé ». Les dossiers en cours devraient donc continuer à être envoyés aux tribunaux lors des prochains mois à venir.
A plus long terme, le sort de la Hadopi reste encore en suspens. En effet, toujours selon Numerama, les équipes de François Hollande ont discuté avec la Haute Autorité « d’une redéfinition des missions et des priorités », sans qu’aucune conclusion des discussions n’ait pu filtrer.
Dans le cadre de son programme de campagne François Hollande s’était engagé à « remplacer la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française ». Une promesse qui reste donc très floue concernant l’avenir de l’autorité elle-même qui reste distincte de la loi.
Le paragraphe en question stipule par ailleurs que : « La lutte contre la contrefaçon commerciale sera accrue en amont, pour faire respecter le droit d’auteur et développer les offres en ligne. Les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres. »
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