Netflix débarque en France : les 3 questions sensibles de l’arrivée du géant de la VoD

La firme américaine devra notamment participer au financement des œuvres audiovisuelles

[publié le 6 février 2014]

Si les Français sont friands de séries télévisées américaines, l’arrivée de Netflix emballe nettement moins les chaînes traditionnelles. Le géant américain de la vidéo à la demande a annoncé son souhait de lever 400 millions de dollars – qui serait en réalité un « rééchelonnement de sa dette mature à échéance 2024 auprès d’investisseurs institutionnels et basés hors des Etats-Unis » – afin de financer son développement sur le Vieux Continent, notamment en France et en Allemagne, alors qu’il est déjà implanté aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et dans les pays scandinaves.

Une présence qui pourrait bien entendu bousculer les acteurs historiques du cinéma français. Si certains appellent à s’allier pour former un concurrent de poids, les acteurs s’activent, TF1 et Canal+ en tête. Ils pourraient trouver un allier en la personne d’Aurélie Filippetti qui, en janvier, sans s’opposer à l’arrivée du géant de la VoD (vidéo à la demande, ndlr), avait d’ores et déjà prévenu que la firme américaine devrait se plier à la régulation hexagonale. Entendre par là, le respect de trois règles :

1. Se soumettre à la fiscalité française

A l’heure où Bercy effectuerait un redressement fiscal de 1 milliard d’euros à Google [lire notre article : Redressement Google: retour sur le « Double Irish and the Dutch sandwich »], la ministre de la Culture et de la Communication souhaite que la firme américaine se soumette à la fiscalité hexagonale et non à celle… du Luxembourg où l’entreprise a installé son siège. Une pratique – qui consiste à jouer sur les différentes fiscalités des pays européens pour réduire son imposition finale – pour laquelle les géants du Net sont souvent pointés du doigt.

En ligne de mire notamment, le respect de la TVA, passée de 19,6% à 20% le 1er janvier. Un taux qui n’est que de 15% dans le Grand-Duché. Mais c’est seulement à partir de 2019 que l’Etat pourra réellement toucher son dû puisque, comme le rappel un rapport d’une Commission d’enquête parlementaire, « les règles en vigueur sur la vente de produits immatériels permettent, en pratique, à un site marchand opérant depuis le Luxembourg de bénéficier jusqu’en 2015 du taux de TVA luxembourgeois (15 %) plutôt que du taux applicable dans le pays de résidence du consommateur ». Un système qui devrait toucher à sa fin en 2019, après une période « transitoire » au cours de laquelle le taux qui s’appliquera sera celui du lieu de consommation.

2. Respecter la chronologie des médias

La législation française impose à chaque acteur de respecter un laps de temps pour proposer un film sur ses supports : c’est la chronologie des médias. Ainsi, un film ne peut être vendu en DVD que 4 mois après sa sortie en salle, et diffusé sur une chaîne payante que 10 ou 12 mois plus tard dans le cadre d’une première diffusion. Les chaînes de télévision en clair, comme TF1 ou France2, doivent quant à elles patienter de 22 à 24 mois.

Une disposition que le Conseil supérieur de l’audiovisuel proposait de revoir en décembre dernier dans un rapport afin de rendre les œuvres accessibles dans des délais plus courts. Des recommandations qui vont dans le sens du rapport Lescure remis quelques mois plus tôt. Sans changement, Netflix devra respecter les règles s’imposant aux services de vidéo à la demande par abonnement, soit 36 mois. Un rythme qui peut sembler une éternité pour l’Américain habitué aux règles outre-Atlantique où ce type d’accord se négocie film par film. Le CSA propose cependant de réduire ce délai à 24 mois pour l’ensemble des films, à quelques exceptions.

3. Participer à l’exception culturelle française

Plus important encore peut-être, la firme américaine devra participer à l’exception culturelle française – pour laquelle la France a déjà obtenu gain de cause auprès de la Commission européenne dans l’ouverture des négociations sur le Traité de libre-échange avec les Etats-Unis –  pour soutenir le financement des créations audiovisuelles françaises. « C’est une condition sine qua non pour préserver notre écosystème unique » avait alors ajouté Mme. Filippetti dans un entretien accordé au Journal du Dimanche.

Plus spécifiquement, la loi prévoit que les « services de médias audiovisuels à la demande qui réalisent un chiffre d’affaires annuel net supérieur à 10 millions d’euros » participent au financement « des dépenses contribuant au développement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes, d’une part, et d’expression originale française « , selon le décret n° 2010-1379. Dans le cas de Netflix, cette contribution serait chaque année supérieure à 10% de son chiffre d’affaires.

Autre élément de taille pour la multinationale qui produit ses propres séries, dont House of Cards, la ministre expliquait également que la plateforme devra « s’approvisionner en films français pour séduire le public hexagonal ». Une volonté qui se rapproche des quotas de diffusion de « films d’expression originale française et/ou européens » que doivent respecter les chaînes de télévision depuis la convention signée en 1971 entre l’ORTF et le Ministre des affaires culturelles afin d’assurer la diversité culturelle des programmes.

Un tel système permet à la France de financer et s’assurer de la production de films francophones, en partie grâce à des subventions, pour palier à une taille de marché plus faible qu’aux Etats-Unis, où les studios disposent de moyens financiers décuplés. Des ressources face auxquels les producteurs français auraient du mal à se battre sans règles, y compris sur le marché tricolore. Ainsi, « la dotation au titre du soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multi- média » devrait être de 667,8 millions d’euros en 2014 selon le Projet de loi de finances du ministère.

Olivier HARMANT

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