Philippe Marini se prononce sur la fiscalité pour le numérique
Selon les informations du site Sénat.fr, Philippe Marini, président de la commission des finances, est revenu aujourd’hui, et à l’occasion d’une réunion de la commission, « sur l’origine du débat sur la fiscalité numérique et les raisons qui ont conduit le Parlement, en loi de finances pour 2011, à instituer une taxe sur les services de publicité en ligne (1 % du montant de la prestation) ».
Partant du constat que « les phénomènes de distorsion de concurrence et les stratégies d’optimisation fiscale employées par les grands groupes de l’Internet, dans les secteurs notamment de la publicité en ligne et du commerce électronique, sont de plus en plus largement dénoncés parmi les acteurs et professionnels de l’économie numérique », il a présenté une feuille de route opérationnelle aux niveaux national, européen et international qui comprendrait trois objectifs. Les explications en vidéo.
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