Relancer une marque ancienne: bonne idée mais attention aux pièges d’ordre juridique!
Le projet de relancer des marques endormies ou tout simplement disparues en les remettant au goût du jour tout en flattant la mémoire collective des consommateurs qui connaissent ces marques depuis longtemps est une idée qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs.
Ces derniers y voient la possibilité de démarrer une activité en s’appuyant sur l’histoire d’une marque ancienne fortement ancrée dans les mémoires. Or, une marque ayant une histoire se vend mieux et parle plus facilement aux consommateurs qu’une jeune marque sans identité propre.
Sur le papier, cette idée est séduisante mais il faut prendre gare à ne pas nuire aux droits de tiers sur lesdites marques ou encore à négocier habilement un rachat de ces marques auprès de leur titulaire.
Avant de se lancer dans une telle aventure entrepreneuriale, il convient naturellement d’identifier la marque à relancer et s’assurer de sa disponibilité d’un point de vue juridique.
En effet, ce n’est pas parce que la marque n’est plus exploitée en tant que telle ou qu’elle semble endormie qu’elle est librement accessible à tout un chacun. Le plus souvent d’ailleurs, cette marque est encore enregistrée et peut continuer à produire des effets.
Si tel est le cas, il convient alors de négocier habilement avec le titulaire de la marque concernée.
Dans ces circonstances, deux alternatives: soit le titulaire accepte de céder la marque pour une somme négociée entre les parties, soit le titulaire ne souhaite pas vendre et c’est naturellement la seconde alternative qui pose des difficultés.
En effet, si le titulaire ne souhaite pas vendre, entreprendre d’exploiter cette marque revient éventuellement à agir en violation des droits d’un tiers.
En pareille condition, l’exploitation de la marque concernée joue alors un rôle important. En effet, en droit des marques, la notion d’exploitation conditionne le maintien des droits acquis depuis l’enregistrement. Pour rappel, en France et dans l’Union européenne, les droits sur une marque naissent à compter de son enregistrement auprès d’un office de la propriété industrielle compétent.
Ainsi, toute personne propriétaire d’une marque dispose sur celle-ci d’un monopole d’exploitation lui permettant notamment d’interdire tout usage non autorisé. Toutefois, ce monopole est conditionné à l’exploitation de ladite marque sur un marché. Cela permet d’éviter que des personnes s’arrogent des monopoles de façon illimitée dans le temps alors même qu’ils n’exploitent pas et empêchent ainsi des tiers d’utiliser les marques concernées.
Ce critère de l’exploitation doit donc être pris en compte pour déterminer si le titulaire d’une marque enregistrée est susceptible de perdre ses droits pour non-exploitation.
En droit, le Code de la propriété intellectuelle prévoit ainsi que le propriétaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits sur celle-ci s’il n’en a pas fait un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans.
En clair, une marque qui ne serait pas exploitée pendant une période ininterrompue de cinq ans est une marque susceptible de faire perdre à son propriétaire ses droits sur celle-ci.
Si tel est le cas, c’est devant le Tribunal de grande instance qu’il faudra se tourner en introduisant une action en déchéance afin de voir juger que le propriétaire de la marque concernée a perdu ses droits sur la marque. A noter que seules les marques françaises sont soumises à une procédure de déchéance devant un tribunal. Au niveau européen, c’est devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle qu’il faudra présenter la demande en déchéance.
En tout état de cause, la personne qui introduit une action en déchéance doit être en mesure de prouver qu’elle a un intérêt à agir notamment caractérisé par un projet d’entreprise et d’exploitation de la marque concernée ou d’une marque proche.
Si l’action prospère, celui qui a introduit l’action ne devient pas pour autant propriétaire de la marque en question. Il lui revient en effet de procéder à un dépôt en bonne et due forme auprès de l’INPI pour ce qui est des marques françaises afin de devenir propriétaire de la marque en question.
En résumé, relancer une marque ancienne ou endormie implique de se poser les bonnes questions avant de se lancer:
- La marque est-elle enregistrée?
- Si oui, qui est son titulaire?
- Ce titulaire accepte-t-il de vendre?
- Cette marque est-elle exploitée?
- Ai-je un intérêt à engager une action en déchéance?
De façon générale, il importe évidemment de toujours penser à sécuriser ses actifs de propriété intellectuelle avant de se lancer et limiter autant possible tout détournement futur desdits droits de propriété intellectuelle. L’avenir d’une jeune entreprise peut parfois en dépendre.
Anthony Canivez est avocat au sein du département Propriété intellectuelle du cabinet FTPA.
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