Un CIR mieux utilisé, mais un CII encore méconnu des PME
Le Conseil national numérique l'avait pourtant jugé obsolète lors de la présentation du projet de République Numérique de Manuel Valls en juin dernier. Le dernier rapport, publié ce jeudi par l'Observatoire du CIR (Crédit Impôt Recherche) et le cabinet de conseil ACIES Consulting Group, viennent pourtant faire mentir la critique. Le CIR, une aide fiscale bien connue des PME (à 90% les bénéficiaires), encourage nettement leurs investissements en R&D, d'après le rapport.
Autremenent dit, pour chaque euro investi par l'Etat, ces PME ont investi 1,63 euro en R&D, contre 1,5 euro en 2012 et 1,2 en 2011. «Ceci démontre une utilisation raisonnée du CIR par les entreprises et conforme à la volonté du législateur d’aider les entreprises qui investissent en recherche et développement», affirme le rapport. Au total, entre 2007 et 2013, les entreprises ont augmenté leurs dépenses de R&D de 6 milliards d'euros, soit une augmentation de 24%.
Autre constat, le CIR se resserre autour de certaines entreprises. De fait, le nombre de sociétés déclarantes, à 21 000 actuellement, est en diminution de l’ordre de 1 000 entreprises depuis deux ans, souligne l'étude. Deux facteurs viennent expliquer le phénomène: les redressements fiscaux subis par certains déclarants, jugés non éligibles par les instances, a posteriori, et qui en auraient refroidi plus d'unes. Les rectifications suite à contrôle fiscal ont atteint 271 millions d'euros en 2013, pour reculer à 211 millions d'euros en 2014.
Ensuite, la complexité du dispositif viendrait encore freiner certaines petites et moyennes entreprises innovantes, dont la mission est d'abord de trouver les bons conseillers dans leurs démarches. A tel point que pour faire reculer le nombre de dossiers mal conseillés, Bercy avait même demandé à la Médiation Interentreprises de référencer les cabinets «compétents» dans l'obtention des CIR et CII (Crédit Impôt Innovation) comme lé révélait Frenchweb.
«À l'avenir, le CII représente un nouveau risque d'augmentation des rectifications», pour les futurs candidats qui déclareront à tort des dépenses d'innovations, prévient d'ailleurs le rapport. Comme avec le CIR, les pièges du CII sont de fait aussi à éviter avant de déposer un dossier.
Mis en place en 2013, le CII reste un dispositif mal connu des PME et TPE. En deux années d'existence, seules 1 146 entreprises (7%) y ont eu recours pour l'intégrer pour la plupart d'entre elles à leur CIR. «Son démarrage est lent. S'il s'agit d'une bonne nouvelle pour le budget de l’État, cela traduit une certaine méconnaissance du dispositif pour les entreprises», reconnait le rapport. Alors que le CIR s'adresse à tous les secteurs, les professionnels du numérique, telle l'association France Digitale, jugent ces aides inadaptées au monde du numérique.
En 2015, le CIR a coûté à l'Etat 5,34 milliards d'euros soit une diminution de 210 millions d'euros par rapport au coût budgétaire estimé pour 2014. Le coût du Crédit d’Impôt Innovation est, lui, estimé à 160 millions d'euros en 2014 et 190 millions d'euros en 2015, d'après les chiffres du PLF 2015.
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«CII et JEI sont les aides fiscales les moins adaptées au monde du numérique»
Crédit d’impôt innovation : 4 questions pour tout comprendre (et éviter les pièges)
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