Le Conseil d’État a suspendu l’exécution du décret de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge des VTC
Le délai des 15 minutes d’attente demandé aux sociétés de VTC (Véhicules de Tourisme avec Chauffeur) depuis le 1er janvier dernier ne sera pas, pour le moment, applicable.
La haute juridiction administrative juge que le décret «porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques» des sociétés requérantes, parmi lesquelles la société Allocab, à l’origine de la demande.
Le magistrat qui a statué a par ailleurs estimé que le décret «nuit au développement en France d’une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre», selon l’AFP.
C’est désormais au Conseil d’Etat de décider de la validité du décret, une décision attendue d’ici à la fin 2014.
La bataille entre les taxis et les VTC dure maintenant depuis plusieurs mois, et s’était endurcie lors de la journée de mobilisation des taxis parisiens, le 13 janvier dernier. Une opération nationale pourrait être organisée, le 10 février prochain.
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enfin un peu de bon sens
nikoroe ils savaient, c’était une stratégie pour pas se mettre la corporation des taxis à dos. “On a fait ce qu’on a pu, pas notre faute”