Vers une redevance sur les smartphones et les ordinateurs en 2013?

Invitée de BFMTV ce matin, Aurélie Filippetti a évoqué la création d’une redevance pour les « terminaux connectés à Internet permettant d’avoir accès à des contenus culturels » d’ici à la fin de l’année. Plébiscitée par le rapport Lescure, cette dernière devrait être « indolore pour le consommateur » selon la ministre de la culture, et s’appliquera une seule fois, dès l’achat des terminaux concernés (mobiles et desktop). Elle pourrait, comme le proposer Pierre Lescure, représenter 1% du prix d’achat.

Intégrée à la loi de finances 2014, cette nouvelle taxe rapportera 80 millions d’euros selon le ministère de la culture. Elle serait une façon d’étendre de manière indirecte l’assiette des terminaux concernés par une autre redevance finançant la copie privée. Cette redevance existe déjà pour de nombreux appareils comme les tablettes.

Reprenant les propositions du rapport Lescure, l’argent récolté par cette nouvelle redevance permettra d’abonder un fonds « comme le centre national du livre, de la cinématographie » ou encore « aider la filière musicale et les photographes » selon les mots d’Aurélie Filippetti.

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