Redressement Google: retour sur le « Double Irish and the Dutch sandwich »

Le Point révèle ce mardi dans son édition en ligne que les autorités de Bercy pourraient redresser Google d’un milliard d’euros, après une longue enquête qui a démarré en 2011. Alors que la firme de Mountain View ne déclare, en France, que quelques 150 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce dernier n’aurait à payer qu’une faible ardoise fiscale de 5,5 millions d’euros en 2011. Selon l’AFP, Google France a déclaré 192.9 millions d’euros de revenus en 2012, et a payé 6.5 millions d’euros d’impôts sur les 8.3 millions d’euros de bénéfices perçus.

L’occasion de revenir sur le fameux sandwich irlandais, qui permettrait à Google de s’affranchir d’une taxe sur ses bénéfices en France et dans d’autres pays d’Europe. La Grande-Bretagne et l’OCDE se sont d’ailleurs saisies du « dossier Google ».

Le « Double Irish and the Dutch sandwich »

Révélé au grand jour il y a quelques années, la trame fiscale d’usage consiste donc à créer une 1ere filiale en Irlande, qui détient les droits intellectuels. Point de détail, mais qui a son importance, les dirigeants de cette filiale sont salariés auprès d’une société mère, domiciliée dans un paradis fiscal tel que les Bermudes ou les Iles Caïmans. Dispositif qui s’étoffe d’une société en Hollande, inutile de dire qu’elle emploie le moindre salarié, son rôle se limitera à faire transiter des capitaux avec une seconde filiale en Irlande. Ce mécanisme est connu sous la douce expression « Double Irish and the Dutch sandwich ». La Hollande n’est pas le seul pays à pouvoir être « utilisé » dans ce cas, la Suisse ou le Luxembourg sont parmi les meilleurs candidats.

Ainsi la seconde filiale irlandaise a pour objet de gérer l’activité de la marque sur l’ensemble de l’Europe, Moyen Orient et Afrique du nord, et de récolter l’ensemble du chiffre d’affaires. Elle le transfère via la filiale hollandaise à la première société irlandaise au titre de règlement de royalties. Ce transfert via la Hollande est évidemment exonéré de taxes.

Les capitaux, eux, ne resteront pas plus longtemps en Irlande et sont transférés dans un paradis fiscal tel que les Bermudes, sans payer la moindre taxe au gouvernement irlandais. La société aura ainsi fait échapper une grande partie de son chiffre d’affaires à tous les pays dans lesquels elle a développé une activité commerciale. L’optimisation s’étend à la TVA dont les entreprises s’exonèrent dans le cas de prestations avec des entreprises non installées en Irlande, et dont elles réduisent le coût en dans le cas de ventes aux consommateurs en choisissant un pays où les taux sont avantageux, à l’instar du Luxembourg ou de l’Irlande.

Lorsqu’il s’agit du chiffre d’affaires aux Etats-Unis, outre une première localisation à l’intérieur des états les mieux disant fiscalement, une fois les coûts d’opérations réglés, les potentiels bénéfices sont dirigés vers la première filiale irlandaise au titre de royalties sur la propriété intellectuelle. Argent qui file vers la société installée aux Bermudes, iles Caïman ou tout autre paradis fiscal.

Ainsi en conjuguant différents mécanismes, les sociétés du secteurs high-tech atteignent des taux moyens d’impositions exceptionnels, Google est de loin le champion de cette optimisation fiscale avec 2,4%.

Par comparaison, les Français se voient taxer le bénéfice à un peu plus de 33%, sans parler des contributions diverses et variées qui sont demandées à certains, tels les opérateurs telecoms.

Selon une étude réalisée par Moody’s sur l’optimisation fiscale des géants high-tech ( Apple, Facebook…), le montant avoisinerait les 457 milliards de dollars.