En matière de noms de domaines, la tendance est à la diversification. En plus des traditionnels .com, .org, ou .fr, l’Icann ouvre peu à peu la voie à des noms de domaines thématiques.
A l’automne 2011, l’organisation américaine a ouvert les candidatures pour la gestion des noms de domaines sur la thématique vinicole. Celles-ci devaient être déposées avant mars 2012. A l’époque, les producteurs de vins n’avaient pas déposé de candidature pour gérer les noms de domaine en .vin. En revanche, Donuts co, petite société américaine fondée par des habitués des noms de domaine, a bien fait acte de candidature. Pour le .wine, trois candidatures ont été déposées à l’Icann, par: Donuts.Co (Etats-Unis), Famous Four Media (Gibraltar) et Afilias (Irlande).
Risque de non-respect des IGP
A l’été 2013, les producteurs Français se sont brusquement élevés contre l’attribution de la gestion du nom de domaine .vin à une société privée étrangère qui n’aura pas pour souci le respect des Indications Géographiques Protégées (IGP). L’Icann devait prendre sa décision d’attribution cet automne, mais elle l’a repoussé. Le 14 mai dernier, l’Icann a refusé de mettre en place des espaces Internet respectant les souhaits et l’historique d’organisations du monde réel. Elle devrait normalement intervenir d’ici quelques jours.
« Il y a un risque pour les consommateurs et pour les producteurs » s’insurge Pascal Bobillier-Monnot, le directeur de la Confédération Nationale des Producteurs de Vins et Eaux-de-Vie de Vin à Appellations d’Origine Contrôlée (CNAOC). « Les Appellations d’Origine Contrôlée risquent d’être bafouées, il y a des risques de contrefaçons » poursuit-il. Le directeur de la CNAOC craint par ailleurs que les producteurs ne fassent l’objet de campagnes marketing et soient dans l’obligation de racheter au prix fort un nom de domaine mentionnant leur IGP à des acteurs dont l’unique but serait de prendre possession en premier d’un nom pour ensuite faire de la spéculation. « Faire du business oui, mais pas au détriment des autres. Il faut respecter les traditions et les appellations. On s’écarte des choses naturellement défendables » abonde Olivier Bernard, président de l’Union des Grands Crus de Bordeaux (UGCB). « Nous espérons que l’Icann va suspendre la délégation tant qu’aucun accord n’a été trouvé » confie Pascal Bobillier-Monnot.
Dans leur bataille, ils peuvent compter sur le soutien du gouvernement français. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, celui de l’Agriculture Stéphane Le Foll et la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire ont d’ailleurs écrit au président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour lui demander de refuser l’attribution d’extensions Internet en « .vin » et « .wine ». « Le processus de délégation du « .vin » et du « .wine » menace de devenir un cas emblématique des dérives du système actuel de la gouvernance de l’Internet », s’alarment-ils dans un courrier daté du 5 juin 2014.
L’Icann « botte en touche »
En fait, derrière cette bataille de gestion de noms de domaine transparaît une opposition d’ordre plus philosophique. Reconnaît-on en ligne les encadrements juridiques définis pour le monde réel ? Les producteurs de vin l’espèrent. « Pour nous, le droit offline doit aussi s’appliquer online » insiste le directeur de la CNAOC. Mais l’Icann refuse de prendre en compte les IGP. « La préoccupation de l’Icann c’est de garantir l’universalité de l’accès à Internet. Elle ne prend pas en compte la règlementation du monde physique et dans tous les cas où une décision politique est nécessaire, elle botte en touche » explique Godefroy Jordan, le vice-président du think tank Renaissance Numérique. « Si on veut que l’Icann bouge, il faut y participer. Passer par les gouvernements pour faire pression n’est pas la solution, car ce n’est pas adapté au fonctionnement de l’organisation » considère-t-il, soulignant que sur 1500 participants, 30 seulement sont Français.
Ces points d’achoppement pourraient se répercuter sur les négociations en cours sur le traité de libre-échange transatlantique. Si l’Icann, qui dépend en dernier ressort du département du Commerce américain, donne raison aux viticulteurs, elle risque de se fragiliser dans ces négociations et d' »imposer un modèle par le biais de discussions techniques sur le nommage Internet » soulignent les ministres dans leur courrier.
Pour rappel, l’Union européenne représente 45% des superficies viticoles du globe, 65% de la production, et 70% des exportations mondiales. Selon une étude du cabinet Xerfi, les ventes en ligne de vin ont bondi de 32% en 2013, à 750 millions d’euros. Cela représente 8% des ventes totales de vin en valeur.
