La semaine dernière, la Gendarmerie de Midi-Pyrénées démantelait un trafic de bitcoins sous forme de casino virtuel dans le Sud de la France, une première en Europe. Outre cette actualité, le protocole Bitcoin et la crypto-monnaie qui s’y rattache continuent de préoccuper les autorités.
Ainsi, un groupe de travail présidé par Tracfin réunissant la Direction générale du trésor (DGT), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la Direction générale de la concurrence, consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), la Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), la Direction générale de la gendarmerie (DGGN), l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France ainsi que des services représentant le ministère de la Défense et le ministère de l’Intérieur, a été formé et a planché sur ce sujet entre décembre 2013 et juin 2014. Son rapport a officiellement été remis ce vendredi 11 juillet au ministre des Finances Michel Sapin.
A cette occasion, le ministère souligne que « les volumes existants de monnaies virtuelles ne sont pas susceptibles de déstabiliser le système financier » mais néanmoins qu’elles « présentent des risques d’utilisations illicites ou frauduleuses ». Il propose ainsi trois types d’évolutions de la législation sur le sujet:
- Plafonner le montant des paiements: le ministère entend oeuvrer pour « un plafonnement des paiements en monnaies virtuelles(…) en cohérence avec la réglementation actuelle concernant les paiements en espèces », et ce « après discussion avec les professionnels du secteur ».
- Restreindre l’anonymat: le ministère veut mettre en place « une prise d’identité lors de l’ouverture par un professionnel d’un compte en monnaies virtuelles pour un tiers, et une vérification d’identité pour les retraits et dépôts aux « distributeurs » de bitcoin ». Il souhaite également « réguler au niveau européen les plateformes qui échangent des monnaies virtuelles contre des devises officielles, en leur imposant de vérifier, pour chaque transaction, l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que l’origine des fonds (assujettissement à la directive anti-blanchiment actuellement en négociation) ». Le rapport souligne à ce titre les risques liés au zerocoin et au darkcoin, apparus début 2014.
- Taxer les plus-values: « Les plus-values seront imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), selon que l’activité d’achat et de revente est effectuée ou non de façon habituelle » annonce le cabinet de Michel Sapin. De plus, les monnaies virtuelles devront être déclarées au titre de l’ISF. Elles ne seront en revanche pas assujetties à la TVA.
Tableau issus du rapport officiel sur « l’encadrement des monnaies virtuelles » remis à M. Sapin ce 11 juillet 2014
Le 4 juillet dernier, l’Autorité des Marchés Financier (AMF) avait déjà fustigé le bitcoin, comme l’avaient fait fin décembre la Banque de France et la Banque centrale européenne (BCE). Les autorités centrales françaises d’une manière générale ont tendance à voir d’un mauvais oeil les monnaies virtuelles, et pour cause: elle échappent au système financier classique donc à leur contrôle. C’est d’ailleurs justement la philosophie du protocole Bitcoin: sécuriser des transactions en se passant d’une autorité de régulation centrale.
D’autres, comme Ben Bernancke, l’ancien président de la Réserve fédérale américaine (Fed) se sont montré plus ouverts à ces monnaies virtuelles. Dans une lettre adressée le 18 novembre 2013 à la commission de la sécurité intérieure américaine, il donnait son aval à la nouvelle monnaie apatride, en présentant le Bitcoin comme une bonne alternative à l’actuel transfert d’argent dans le monde entier. Le United States Department of Justice, (DoJ) a jugé le bitcoin « légitime » au mois de novembre dernier. Quelques petits commerces proposent même le paiement en bitcoins.
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