La Commission européenne lance les premières pistes du marché unique du numérique
L’Union européenne s’attaque au marché unique du numérique. L’institution a présenté mercredi 25 mars son plan sur le sujet, un projet auquel Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, attache beaucoup d’importance. Et pour cause, la Commission estime que si l’Union réussit à bâtir un marché unique du numérique, cela pourrait générer jusqu’à 250 milliards d’euros de croissance dans les cinq prochaines années.
Parmi les points chauds du dossier: l’harmonisation de la réglementation du commerce en ligne, la régulation des plates-formes, la réforme prochaine du droit d’auteur et la fin du blocage par zone géographique des services en ligne.
Harmoniser les droits de consommateurs
Le chantier est vaste. Pas moins de 14 commissaires européens suivent ce dossier et auront donc leur mot à dire. Il faudra notamment réussir à harmoniser les droits des consommateurs, simplifier l’application de la TVA… L’institution proposera aussi des mesures pour dynamiser les investissements dans les infrastructures techniques. L’objectif est que les entreprises ne ratent pas le coche dans un contexte où les entreprises américaines s’y attachent déjà.
La présentation d’hier par le vice-président de la commission européenne en charge du numérique, Andrus Ansip, n’était qu’un avant goût. La Commission européenne va procéder à une vaste consultation et formulera ses premières propositions concrètes le 6 mai prochain.
