Airbnb, Uber… La Commission européenne ménage les intérêts des Etats et des plateformes
La Commission européenne a publié hier son « agenda européen pour l’économie collaborative » dont la vocation est d'harmoniser les positions des Etats face aux nouveaux acteurs comme Airbnb ou Uber (qui a par ailleurs récemment recruté Neelie Kroes, l'ancienne commissaire européenne chargée de la Concurrence). Le document – qui est une initiative de plus dans le cadre du marche numérique unique qu'appelle de ses vœux la Commission européenne – s'intéresse donc aux principaux enjeux et questions que soulève l'essor de ces nouvelles plateformes, notamment en ce qui concerne les modalités fiscales ou même les droits du travail des pays membres.
« Si nous laissons notre marché unique se fragmenter au niveau national voire au niveau local, l’Europe tout entière risque d'être perdante », déclare dans un communiqué Elżbieta Bieńkowska, la commissaire chargée du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME. « Nous publions aujourd'hui des orientations juridiques à l'intention des pouvoirs publics et des opérateurs du marché afin d'assurer le développement équilibré et durable de ces nouveaux modèles économiques. Nous invitons les États membres à réexaminer leur réglementation sur la base de ces orientations, et nous sommes disposés à les aider dans ce processus ».
Fiscalité, droit du travail…
En ce qui concerne le travail, l'agenda revient notamment sur la distinction entre les travailleurs indépendants et les salariés au sein de l'économie collaborative. Un débat qui dépasse largement le cadre européen puisqu'aux Etats-Unis, la Commission du Travail de Californie avait ainsi estimé l'an passé que plusieurs chauffeurs d'Uber étaient considérés comme des employés. L'agenda européen invite ainsi les Etats à « évaluer l’adéquation de leur législation nationale en matière d'emploi en tenant compte des différents besoins des salariés et des travailleurs indépendants dans le monde numérique, ainsi que du caractère innovant des modèles d'économie collaborative ».
Autre sujet important : la fiscalité sur les plateformes. En France, l'Assemblée nationale avait déjà voté en décembre un amendement qui indiquait que les sites concernés devaient informer les membres de leurs obligations fiscales. Dans son agenda, la Commission européenne souligne que « les plateformes collaboratives devraient adopter une approche proactive en coopérant avec les autorités fiscales nationales pour établir les paramètres d’un échange d’informations sur les obligations fiscales, (…) ». Les Etats membres ne sont pas en reste pour autant pusique la Commission les invite à des « efforts de simplification, en renforçant la transparence et en publiant des orientations en ligne sur l'application des règles fiscales aux modèles d'économie collaborative ».
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