Les fournisseurs d’accès à Internet bientôt indemnisés pour coopérer avec la Hadopi
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Les fournisseurs d’accès à Internet obtiendront une compensation financière pour les frais liés à l’identification des internautes téléchargeant illégalement des oeuvres sur Internet.
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Le décret n’est pas applicable dans l’immédiat puisqu’il ne fixe pas le cadre pour établir «le seuil, le versement forfaitaire et les tarifs» de cette compensation financière.
- Dans son rapport d’activité, publié en janvier, la Hadopi indiquait 201 poursuites judiciaires engagées pour 72 condamnations.
C’est une petite victoire pour les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). En effet, un décret publié samedi 11 mars dans le Journal officiel prévoit de leur octroyer une compensation financière par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) pour les «surcoûts» engendrés par le dispositif de «riposte graduée».
Concrètement, les fournisseurs d’accès à Internet seront indemnisés pour compenser les frais liés à l’identification des internautes téléchargeant illégalement des oeuvres sur Internet. Cependant, le décret n’est pas applicable dans l’immédiat puisqu’il ne fixe pas le cadre pour établir «le seuil, le versement forfaitaire et les tarifs» de cette compensation financière.
L’État condamné à verser 900 000 euros à Bouygues Telecom en 2015
La publication de ce décret marque tout de même un tournant dans la mesure où la procédure était jusque-là presque intégralement à la charge des fournisseurs d’accès à Internet. Irrités de mobiliser des ressources pour répondre aux requêtes de la Hadopi sans appui financier de l’État, les fournisseurs d’accès à Internet ont fini par monter au front.
Ainsi, Bouygues Telecom avait obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État en décembre 2015. L’institution avait condamné l’État à verser 900 000 d’euros d’indemnités à l’opérateur, soit 37,5 centimes d’euro par adresse IP identifiée par Bouygues Telecom entre septembre 2010 et novembre 2015. En 2013, Free avait également lancé plusieurs procédures, devant le tribunal administratif de Paris et le ministère de la Culture, sans toutefois parvenir à obtenir la moindre indemnisation.
Vivement critiquée depuis son instauration en 2009, la Hadopi devait dans un premier temps disparaître en 2022. Les députés avaient en effet acté la mort de l’institution en avril 2016. Cependant, le gouvernement a finalement sauvé l’autorité indépendante en déposant un amendement, adopté par la commission des lois du Sénat, en mai dernier. Dans son rapport d’activité, publié en janvier, la Hadopi indiquait 122 millions de saisines, réalisées depuis octobre 2010, et 7,58 millions de mails d’avertissement envoyés. Au total, 201 poursuites judiciaires ont été engagées pour 72 condamnations.
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