Loi transports: l’interdiction de signaler les contrôles policiers disparaît du texte
Avec l'AFP
Une mesure permettant aux autorités d’interdire ponctuellement aux applications d’aide à la conduite, telles Waze ou Coyote, de relayer les informations sur la présence de barrages de police a disparu du projet de loi d’orientation des mobilités.
Cette mesure figurait à l’article 24 de l’avant-projet de loi publié en août, et permettait d’interdire aux opérateurs de rediffuser des messages de leurs utilisateurs signalant la présence de forces de l’ordre opérant notamment des contrôles d’alcoolémie ou recherchant des personnes enlevées ou en fuite (alerte enlèvement, terrorisme, trafic d’armes…), durant une durée de trois heures à 24 heures.
L’association 40 millions d’automobilistes a salué « une grande victoire».
Cette disposition faisait partie d’un train de mesures annoncée par le Premier ministre Édouard Philippe le 9 janvier lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR). L’article 31 du projet de loi, présenté lundi en Conseil des ministres et doté d’une nouvelle numérotation, reprend les mesures relatives à la sécurité routière (sanctions contre l’usage du téléphone au volant, éthylotest antidémarrage…), mais aucune ne concerne le signalement des contrôles routiers.
« Il y a eu des ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse, alors qu’il concerne en réalité des comportements très graves, de criminalité notamment. Dans le contexte actuel, le gouvernement souhaite un temps de pédagogie supplémentaire« , a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. « Ce n’est pas abandonné, mais il faut prendre le temps de dissiper les doutes« , a ajouté cette source.
L’association 40 millions d’automobilistes a salué « une grande victoire« . « L’État a compris qu’interdire la diffusion ponctuelle des signalements routiers revenait non seulement à mettre sur pied une usine à gaz, mais aussi à formuler une véritable déclaration de guerre contre les usagers de la route, déjà pris à la gorge par une quantité astronomique de mesures les mettant en difficulté au quotidien et impactant directement leur mobilité et leur pouvoir d’achat« , a estimé le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes. Depuis dix jours, le mouvement des « gilets jaunes » proteste partout en France contre la hausse des prix du carburant et, plus généralement, contre la politique fiscale du gouvernement et la baisse du pouvoir d’achat
