Airbnb : Anne Hidalgo réclame une amende record de 12,5 millions d’euros et une réduction du nombre de nuitées autorisées
La guerre entre la Ville de Paris et Airbnb reprend de plus belle en 2019. Après avoir durci le ton vis-à-vis de la plateforme américaine l’an passé, la municipalité dirigée par Anne Hidalgo a décidé de franchir un cap pour sanctionner la société californienne. Dans les colonnes du Journal du Dimanche, la maire de Paris a en effet décidé d’attaquer en justice la plateforme de location entre particuliers. Cette action judiciaire pourrait déboucher sur une «amende record» de 12,5 millions d’euros à l’encontre d’Airbnb. Envoyée vendredi dernier à la firme américaine, l’assignation en justice conduira à une audience le 21 mai prochain devant le Tribunal de grande instance de Paris.
Pour engager cette nouvelle action en justice contre Airbnb, Anne Hidalgo s’appuie sur la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée fin 2018 pour encadrer notamment les locations touristiques. Alors que seuls les propriétaires s’exposaient jusque-là à des poursuites judiciaires, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, la loi Elan permet désormais de sanctionner les plateformes qui mettent en ligne des annonces illégales.
1 000 annonces illégales repérées par la Mairie de Paris
En effet, les plateformes comme Airbnb sont dorénavant passibles d’une amende civile, dont le montant est directement reversé à la municipalité, de 12 500 euros pour chaque annonce ne comportant pas le numéro d’enregistrement obligatoire depuis le 1er décembre 2017. Or selon la Mairie de Paris, à peine 40% des 65 000 annonces de la plateforme américaine dans la capitale seraient en conformité avec la loi. «Nos agents de contrôle ont recensé une première salve de 1 000 annonces illégales, passible chacune de 12 500 euros d’amende. L’addition totale pourrait alors s’élever à 12,5 millions d’euros maximum», indique Anne Hidalgo dans le JDD.
En agissant de la sorte, la maire de Paris espère «provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens». Pour l’édile, le coeur du problème réside dans «les multi-propriétaires qui louent toute l’année des appartements aux touristes sans les déclarer, et les plateformes, complices, qui les accueillent». A ses yeux, les loueurs parisiens ne respectant pas la loi, qui ont reçu 2,1 millions d’euros d’amendes en 2018, provisoirement suspendus, «détournent l’économie du partage pour en faire une économie de prédation».
Passer de 120 à 30 nuitées autorisées, la proposition choc d’Anne Hidalgo
Et Anne Hidalgo n’entend pas se contenter d’une amende, aussi salée soit-elle. La mairie de Paris veut en effet aller plus loin en réclamant une réduction du nombre de nuitées autorisées. «Le nombre maximum de 120 nuitées par an est trop élevé. Je pense que 30 jours suffiraient», estime-t-elle dans le JDD. Une mesure choc qui ne devrait pas être du goût d’Airbnb, qui avait signé en juin dernier un accord avec le gouvernement pour faire respecter la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur dans l’Hexagone.
Face à l’action judiciaire engagée par la municipalité parisienne, Airbnb ne change pas de position, en estimant que le cadre actuel n’est pas approprié à la réalité de la situation. «Nous maintenons que la réglementation mise en place à Paris, dont un Parisien sur cinq subit les conséquences, est inefficace, disproportionnée, et contraire à la réglementation européenne», a ainsi fait savoir la firme américaine. «Nous espérons pouvoir travailler avec tous les acteurs concernés à des solutions réellement adaptées aux villes françaises et à leurs habitants», ajoute cette dernière.
Déjà assigné en référé l’an passé par la Ville de Paris pour ne pas avoir respecté l’obligation de retirer les annonces de location sans numéro d’enregistrement, Airbnb avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la plateforme américaine estimant que le droit français ne rentre pas dans les clous du droit européen. Toutefois, le Conseil constitutionnel n’a jamais été saisi et la décision finale du juge des référés, en délibéré, doit être rendue le 5 mars prochain. Avant ce premier verdict, Airbnb devra se défendre devant le tribunal de commerce dès ce jeudi après son assignation envoyée en novembre dernier par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih).
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