[DECODE] Combien d’impôts payent les GAFA en France?

« Certains acteurs du numérique paient très peu d’impôts. C’est une injustice qui détruit des emplois », rappelait le président de la République Emmanuel Macron le 26 août dernier lors du sommet du G7 de 2019 à Biarritz. Le même jour, les conseillers financiers français et américains se mettaient d’accord pour (prévoir de) mettre en place une taxe « Gafa » internationale l’année suivante. La taxe numérique française votée par le Parlement en juillet dernier sera alors supprimée et la quasi-trentaine d’entreprises concernées — dont Google, Amazon, Facebook, Apple, Rakuten, Alibaba, Uber, Airbnb, Criteo, et les autres entreprises de la tech qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros dans le monde et plus de 25 millions d’euros dans l’Hexagone — se verront rembourser les presque 400 millions que cette taxe devait rapporter à Bercy en 2019. Cet impôt international taxera-t-il les bénéfices ou le chiffre d’affaires de ces entreprises ? Réponse en 2020.

En attendant, l’ancien secrétaire d’Etat en charge du Numérique Mounir Mahjoubi estime dans une note d’analyse publiée le 25 septembre que, même avec la taxe Gafa française, les impôts effectivement payés par les Gafam dans l’Hexagone en 2018 sont neuf fois inférieurs à ce qu’ils auraient dû payer. Soit un manque à gagner de 1,1 milliard d’euros, selon l’étude de M. Mahjoubi.

« Les géants du numérique se jouent ouvertement et sans honte de nos règles fiscales. En véritable hackers, ils en exploitent les failles pour minorer leur impôt au-delà du raisonnable. Ils surfent sur les asymétries législatives des pays et maintiennent secret l’origine de leurs revenus. Les ventes françaises sont ainsi massivement comptabilisées en Irlande et au Luxembourg. L’ampleur du phénomène n’est que partiellement appréciée », souligne M. Mahjoubi en préambule de son étude. « Cerise sur le gâteau, ces groupes gonflent artificiellement leurs coûts opérationnels en France pour minorer davantage leurs bénéfices imposables. Ils appliquent pour cela d’aberrants prix de transfert. En définitive, les profits déclarés en France sont ridicules au vu de l’activité réelle », ajoute-t-il.

Selon l’actuel député du 19e arrondissement de Paris, il faut appeler « le Parlement à durcir le ton envers ces pratiques et à exiger plus de transparence sur les activités françaises de ces groupes ».

Du côté de la Commission européenne, on estime que les entreprises du numérique paient en moyenne 9% d’impôts en Europe, contre 23% pour les autres sociétés (des chiffres contredits par des acteurs tels que l’institut Molinari, think tank libéral et anti-taxe Gafa, qui affirme que les géants du numérique ont en réalité payé en moyenne 24% d’impôt sur les sociétés ces cinq et dix dernières années).

« La Commission européenne a proposé en mars 2018 deux solutions : l’une visant à établir un cadre fiscal communautaire pérenne, l’autre visant une taxe provisoire », rappelle l’étude de M. Mahjoubi. Dans le cadre de la solution pérenne, « la Commission envisage une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS), de nouvelles règles relatives à l’imposition des activités numériques et un ajustement des conventions contre la double imposition. Les entreprises s’acquitteraient de l’impôt dans chaque Etat membre où elles ont une présence numérique significative. L’assiette fiscale, à savoir le bénéfice imposable des sociétés, serait répartie entre Etats suivant leur poids dans les bénéfices européens obtenus de services numériques. Enfin, chaque Etat appliquerait son propre taux d’imposition à la fraction de l’assiette fiscale qui lui est attribuée. Ce schéma européen est le meilleur qui ait été proposé ».

Tour d’horizon des impôts payés par les géants de la tech en France en 2018

Combien d’impôts paye Google en France?

En 2018, Google France, qui a déclaré 411 millions d’euros de chiffre d’affaires et 29 millions d’euros de bénéfices, a payé 17 millions d’euros d’impôt sur ces bénéfices, selon leurs comptes sociaux. Soit 20% de plus que par rapport à l’année précédente, mais un montant faible par rapport à ses activités en France. En France, les recettes publicitaires de Google, près de 85% de son chiffre d’affaires, s’élèveraient à elles seules à près de 2 milliards d’euros, selon le Syndicat des régies interne (SRI).

Mais officiellement, Google France SARL (enregistré en 2002) a perçu un total de zéro euros en revenus publicitaires l’année dernière. En 2018, la filiale d’Alphabet s’est pourtant partagé avec Facebook 70% des parts d’un marché de la publicité en ligne en progression de 17% (à 4,9 milliards d’euros) par rapport à l’année précédente, toujours selon le SRI. La totalité de l’activité publicitaire de Google en France est facturée en Irlande, où l’entreprise a installé son siège européen et où l’impôt sur les bénéfices est le plus faible de l’UE. Le chiffre d’affaires de 411 millions d’euros déclaré en 2018 provient majoritairement d’un versement de Google Irlande destiné au financement du suivi de clients français. Avec un chiffre d’affaires réel estimé à environ 2,7 milliards d’euros, Google aurait dû payer près de 230 millions d’euros d’impôts. Le manque à gagner par le fisc français s’élève donc à de 213 millions d’euros.

Schéma d’optimisation fiscale du « Double irlandais »/ »sandwich hollandais » de Google

Le 12 septembre, toutefois, Google France et Google Irlande ont accepté de verser, au total, près d’un milliard d’euros pour mettre un terme à ses contentieux fiscaux en France. A la suite d’une enquête pour fraude fiscale du parquet national financier (PNF) lancée en 2015, l’entreprise de Mountain View va payer 500 millions d’euros d’amende. Une somme qui s’ajoute à une transaction de 465 millions d’euros de taxes additionnelles. Comme précédemment dans d’autres pays, notamment au Royaume-Uni ou en Italie, Google évite avec cet accord à l’amiable un procès et une potentielle sanction.

• Impôts sur les bénéfices en France pour l’année 2018 : 17 millions d’euros
• Chiffre d’affaires 2018 déclaré en France : 411 millions d’euros (estimé réellement à environ 2,7 milliards d’euros)
• Bénéfice en France en 2018 : 29 millions d’euros
• Chiffre d’affaires mondial en 2018 : 136,8 milliards de dollars (près de 123,6 milliards d’euros, +23%)
• Bénéfice mondial en 2018 : 30,7 milliards de dollars (près de 26,9 milliards d’euros +143)

Combien d’impôts paye Amazon en France?

La France aurait représenté 11,5% de l’activité globale d’Amazon en 2018, soit 57,3 milliards d’euros, selon des données de Kantar Worldpanel (Amazon ne détaille pas officiellement son volume d’affaires par pays). Dans l’Hexagone, face à des acteurs tels que Cdiscount, Fnac-Darty ou LeBonCoin, Amazon s’en serait tiré avec 17,3% de parts de marché, soit plus du double de celles de Cdiscount. Au total, près de 21,2 millions de personnes en France (+925 000) ont passé commande sur Amazon en 2018 en France, avec un budget de 312 euros chacun.

En 2018, Amazon aurait enregistré un chiffre d’affaires réel situé entre 4,1 milliards d’euros (selon l’étude de M. Mahjoubi) et 6,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires (selon les données de Kantar Worldpanel), dont 431,3 millions chez sa filiale qui assure les livraisons Amazon France Logistique SAS, 238,7 millions d’euros chez Amazon France Transport SAS, 88,3 millions d’euros chez Amazon Online France SAS, 70 millions d’euros chez Amazon Data Services SAS, 39,5 millions d’euros chez Amazon France Services SAS et 22 millions d’euros chez Amazon technological services, selon les données de Societe.com. Avec un tel chiffre d’affaires, Amazon devrait payer plus de 60 millions d’euros d’impôts, soit bien plus que les 10 millions effectivement versés à l’administration fiscale.

Combien d’impôts paye Facebook en France?

Le montant des impôts sur les bénéfices de Facebook France payés en 2018 a quasiment triplé par rapport à l’année précédente (1,96 million d’euros). La raison : le rapatriement de revenus publicitaires générés en France jusque-là enregistrés par la holding irlandaise de Facebook.

Début 2018, Facebook, par la voix de son directeur général France Laurent Solly, avait effectivement annoncé qu’« à partir de 2018, les revenus de Facebook France investis par des entreprises sur le territoire français, qui ont été accompagnées par des équipes commerciales, marketing, qui sont ici en France, à Paris, seront déclarés en France ».

Un changement qui a pris effet le 1er juillet 2018. Les activités n’ont donc été comptabilisées que pour le second semestre 2018. Un revirement opportuniste pour lâcher du lest au fisc, alors que la structure fiscale mise en place entre Facebook France et Facebook Irlande était « totalement légale » et pratiquée par « des centaines et des milliers d’entreprises », selon M. Solly.

« A partir de 2018, les revenus de Facebook France seront déclarés en France » : @laurentsolly au micro d’ @Alex_Bensaid

► Intégralité de l’émission sur https://t.co/lXSn87pG7X#OnNarretePasLeco pic.twitter.com/8TQ4SOPEjq

— France Inter (@franceinter) January 13, 2018

Sauf que ces revenus déclarés ne porteraient en réalité « que sur les grands comptes et non sur les petits annonceurs », selon La Lettre A. Toujours d’après le quotidien, le groupe « plombe délibérément la rentabilité de sa filiale en lui faisant supporter de lourdes charges (325 millions d’euros), qui réduisent ses bénéfices à peau de chagrin ». Facebook France aurait ainsi enregistré en 2018 une marge nette en baisse à 1,5% (-4,2%), bien inférieure à celle enregistrée par le groupe au niveau mondial (39,6%).

Les chiffres compilés dans l’étude de Mounir Mahjoubi concluent que Facebook aurait enregistré un chiffre d’affaires réel de près de 1 milliard d’euros, soit bien plus que les 389 millions déclarés et donc un impôt 2018 qui s’élèverait plutôt à 106 millions d’euros (contre 5,72 millions d’euros versés).

A noter par ailleurs que Facebook ne dévoile pas le chiffre d’affaires et les impôts payés par Instagram (17 millions d’utilisateurs mensuels français en 2019, 3 millions de plus qu’il y a un an, 31 % des internautes et 25 % de la population totale), nouvelle vache à lait du réseau social. Pourtant, Instagram, qui pourrait atteindre les 989,1 millions d’utilisateurs (réels) en 2022, devrait devenir le principal moteur de croissance de Facebook dans les prochaines années. Selon certaines estimations, l’application pourrait représenter près de 30% des revenus publicitaires de Facebook (la quasi-totalité de son chiffre d’affaires) d’ici à 2021, contre environ 15% mi-2018.

L’entreprise pourrait par ailleurs enregistrer un chiffre d’affaires situé entre 11 milliards (selon eMarketer) et 14 milliards (selon le cabinet Jeffries) de dollars en 2019, soit autour de 20% du chiffre d’affaires de Facebook. Selon The Information, le chiffre d’affaires 2019 d’Instagram pourrait même atteindre 15,8 milliard de dollars, soit presque un quart du revenu global de sa maison-mère.

• Impôts sur les bénéfices en France pour l’année 2018 : 5,72 millions d’euros
• Chiffre d’affaires déclaré en France en 2018 : 389 millions d’euros (estimé réellement à environ 1 milliard d’euros)
• Bénéfice en France en 2018 : 6 millions d’euros
• Chiffre d’affaires mondial en 2018 : 55,8 milliards de dollars (près de 50,4 milliards d’euros)
• Bénéfice mondial en 2018 : 22,1 milliards de dollars (près de 19,3 milliards d’euros)

Combien d’impôts paye Apple en France?

En 2020, le chiffre d’affaires réel d’Apple en France sera plus difficile à calculer, la marque à la pomme ayant décidé de ne plus détailler les chiffres de ventes de ses terminaux. Il peut toutefois être plus ou moins estimé avec le nombre d’appareils (iPhone, iPad, Mac) vendus dans l’Hexagone au prix moyen de ces appareils dans le monde. Ainsi, ce chiffre d’affaires, qui ne tient même pas compte des revenus générés par sa branche services, atteindrait en réalité environ 3,9 milliards d’euros en 2019, contre 925 millions d’euros déclarés par la marque. Selon les estimations de M. Mahjoubi, Apple devrait payer un impôt réel de 357 millions d’euros, au lieu des 58 millions versés.

A rappeler qu’Apple a trouvé plus tôt cette année un accord avec l’administration fiscale française pour solder dix ans d’arriérés d’impôts. « L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », avait assuré Apple à l’AFP. Près de 500 millions auraient été réglés par la multinationale dans le cadre d’un accord conclu fin décembre 2018. Les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, qui avaient débuté plusieurs mois plus tôt, portaient sur le montant d’impôt sur les sociétés réglé depuis dix ans par Apple France, jugé trop faible par Bercy.

• Impôts sur les bénéfices pour l’année 2018 : 58 millions d’euros
• Chiffre d’affaires déclaré en France en 2018 : 925 millions d’euros (estimé réellement à environ 3,9 milliards d’euros)
• Bénéfice en France en 2018 : 1,1 milliard d’euros
• Chiffre d’affaires mondial en 2018 : 265,6 milliards de dollars
• Bénéfice mondial en 2018 : 59,5 milliards de dollars

Combien d’impôts paye Airbnb en France?

Paris regroupe le plus grand nombre d’annonces Airbnb dans le monde après Tokyo, et la France représente le deuxième marché de l’entreprise après les Etats-Unis. Mais la société californienne aura payé moins de 150 000 euros au fisc français au titre de l’impôt sur les bénéfices de 2018 (354 841 euros, pour un chiffe d’affaires de 9,94 millions d’euros). En 2017, Airbnb avait payé plus d’impôts (161 330 euros) en France pour un bénéfice et un chiffre d’affaires moins élevés (respectivement 329 117 euros et 7,6 millions d’euros). L’impôt moins élevé pour l’année 2018 s’explique par l’abaissement de 33% à 28% du taux d’imposition des sociétés qui enregistrent des bénéfices inférieurs à 500 000 euros, en vertu de la loi des finances 2017.

Mais le chiffre d’affaires de la société se trouve surtout en-deçà de son activité globale en France. Comme pour Google France, la filiale française d’Airbnb est soumise à la fiscalité irlandaise. Elle n’enregistre que les revenus générés par les services de promotion et de marketing facturés par la filiale irlandaise (qui prélève une commission de 3% pour l’hôte et une autre de 10 à 13% pour le voyageur), ainsi que la rémunération de 33 salariés et des coûts immobiliers en France. Début septembre, Airbnb avait assuré à l’AFP qu’elle « respecte les règles et paie toutes les taxes dues » là où elle opère, et confirmé qu’Airbnb France est détenue à 100% par une holding de la société américaine, Airbnb Holdings LLC Wilmington, immatriculée dans l’Etat du Delaware.

Chez Airbnb, toutefois, on se défend en affirmant que les règles françaises sont respectées. A rappeler également que depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre du projet de loi de finances 2018 et de la loi de lutte contre la fraude promulguée en octobre 2018, les plateformes de location saisonnière meublée qui opèrent en France, telles qu’Airbnb, doivent transmettre les revenus de leurs utilisateurs à l’administration fiscale.

• Impôts sur les bénéfices en France pour l’année 2018 : 148 138 euros
• Chiffre d’affaires déclaré en France en 2018 : 9,94 millions d’euros
• Bénéfice en France en 2018 : 354 841 euros
• Chiffre d’affaires mondial en 2018 : près de 3,7 milliards de dollars
• Bénéfice mondial en 2018 : non disponible (93 millions de dollars en 2017)

Synthèse des activités françaises déclarées par les GAFAM en 2018

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