Après le Brexit, les utilisateurs britanniques de Google ne seront plus protégés par le RGPD
Si le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier dernier, il faudra encore de longs mois pour entrevoir les effets du Brexit sur les citoyens britanniques. Pendant que Bruxelles s’apprête à entamer des négociations difficiles avec Londres, les GAFA se préparent en coulisses à profiter du changement de cadre réglementaire du Royaume-Uni pour en tirer profit.
Ainsi, Google va placer les comptes de ses utilisateurs britanniques sous la juridiction américaine, de manière à ne plus dépendre de la législation européenne particulièrement stricte sur la collecte et le traitement des données personnelles, selon Reuters qui cite des sources proches du dossier. Le RGPD étant une directive s’appliquant dans les pays de l’Union européenne, le Royaume-Uni ne devrait plus y être soumis d’ici quelques mois. «Rien ne changera dans nos services ou dans notre manière d’aborder la protection de la vie privée, y compris la façon dont nous collectons ou traitons les données et comment nous répondons aux demandes d’informations des utilisateurs par les autorités. Les protections prévues par la version britannique du RGPD continueront de s’appliquer à ces utilisateurs», a déclaré Google en réaction aux révélations de Reuters.
Du pain béni pour les autorités américaines
Pour acter ce changement, Google va demander à ses utilisateurs britanniques d’accepter de nouvelles conditions d’utilisation incluant la nouvelle juridiction à laquelle sont soumises leurs données. Toutefois, Google devra encore patienter quelques mois pour mettre en place cette mesure, puisque la période de transition post-Brexit ne prendra fin que le 31 décembre 2020, sous réserve d’un énième rebondissement. Jusqu’à cette date, le RGPD continuera de s’appliquer au Royaume-Uni.
Si les données des utilisateurs britanniques de Google viennent bel et bien à être placées sous la juridiction américaine, ce serait du pain béni pour les services de renseignement américains qui pourraient jeter un œil à ces données au nom de la sécurité nationale et en vertu du Cloud Act. Cette loi fédérale américaine promulguée il y a deux ans permet aux autorités américaines (forces de l’ordre, agences de renseignement…) d’obtenir auprès des opérateurs télécoms et des fournisseurs de services cloud des informations stockées sur leurs serveurs, que ces données soient hébergées aux États-Unis… ou à l’étranger, comme au Royaume-Uni.
Vers une loi fédérale américaine dans le sillage du RGPD ?
Si lier les données des utilisateurs britanniques à la législation américaine est bien évidemment une aubaine pour Google, qui tire majoritairement ses revenus de la publicité, la filiale d’Alphabet va devoir composer dans les prochaines années avec une réglementation américaine renforcée dans la lignée du RGPD. Google est même d’ores et déjà touché par les bouleversements réglementaires à ce sujet, puisque le «California Consumer Privacy Act» (CCPA) est entré en vigueur en janvier pour accroître la pression sur les géants de la Silicon Valley, à l’image de Google, qui sont les plus gloutons envers les données personnelles de leurs utilisateurs. Comme le RGPD, cette loi vise à octroyer des droits aux Californiens sur leurs données, comme avoir connaissance de la manière dont elles sont collectées et exploitées.
Aux États-Unis, une dizaine d’États ont pris ou sont sur le point de prendre des dispositions protectrices, laissant envisager l’émergence d’une loi fédérale dans un horizon proche. Un changement de paradigme qui devrait contraindre les mastodontes comme Google et Amazon à revoir (un peu) leur copie en matière de traitement de données personnelles de leurs utilisateurs. En attendant, le Brexit a créé une brèche que Google entend pleinement exploiter pour monétiser encore plus de données. D’autres GAFA, et particulièrement Facebook, pourraient s’en inspirer.
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