Cookies: la France « parmi les premiers en Europe à fixer un cadre clair », selon la présidente de la Cnil
AFP
Le gendarme français des données personnelles a publié jeudi sa « recommandation » sur les « cookies » et la publicité ciblée, laissant six mois aux éditeurs de sites pour s’y conformer. « On est parmi les premiers [en Europe] à fixer un cadre très clair », dit à l’AFP la présidente de la Cnil Marie-Laure Denis.
La mise en application du consentement explicite au dépôt de traceurs publicitaires, plus de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, n’arrive-t-elle pas trop tard?
Nous avons souhaité avoir une démarche concertée et progressive avec les professionnels et la société civile, parce qu’il s’agit de faire évoluer les interfaces de recueil du consentement de l’immense majorité des sites internet et des applications mobiles, publics ou privés. La Cnil demande qu’en face du bouton « tout accepter », il y ait désormais un bouton « tout refuser » ou une solution équivalente. C’est une méthode plus robuste et plus pérenne pour une mise en conformité globale qu’une régulation uniquement par la sanction, manquement par manquement, qui aurait finalement pris plus de temps.
Les contentieux sur les premières lignes directrices qu’on avait édictées (en juillet 2019, NDLR) et la situation sanitaire ont retardé l’application d’un an et demi, mais à l’échelle européenne, on est parmi les premiers à fixer un cadre très clair de régulation pour l’ensemble des acteurs.
La publicité ciblée, permise par les traceurs, rapporte plus que la publicité dite contextuelle. Ces nouvelles règles ne risquent-elles pas d’abimer le modèle économique de médias déjà fragilisés par la crise?
Sur le principe, la Cnil a peu de marge de manoeuvre pour interpréter les textes adoptés par les législateurs européen et français. Mais il ne s’agit pas de s’opposer à la publicité qui peut être ciblée si le recueil du consentement est fait selon les règles. L’enjeu, c’est le quotidien numérique des Français, la protection de leurs données quand ils utilisent leurs smartphones, leurs navigateurs ou leurs objets connectés.
À ces occasions, des données sont collectées et donnent lieu à un profilage détaillé, ce dont bien peu d’internautes ont conscience. Le but de la régulation de la Cnil, c’est d’améliorer la transparence et de donner plus de contrôle aux personnes sur l’utilisation qui est faite de ces données à des fins publicitaires.
Les publicitaires s’alarment de devoir conserver le choix de l’internaute pendant six mois, sans lui demander à nouveau son consentement au dépôt des traceurs, comme le suggère la Cnil. Quelle est la portée juridique de cette recommandation?
Il faut distinguer les obligations des recommandations. Sur la durée de conservation du choix de l’internaute, nous recommandons six mois parce que cela nous semble être une bonne durée pour éviter une fatigue du consentement, pour ne pas lasser l’internaute. Mais cette durée peut être différente selon la nature du site. C’est tout l’intérêt de la régulation d’être souple, mais exigeante.
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