Smartphones reconditionnés: les professionnels craignent une taxe qui entraînerait des pertes d’emploi
AFP
Le syndicat professionnel regroupant les entreprises spécialisées dans le réemploi des smartphones et autres produits électroniques et informatiques (SIRRMIET), a dénoncé lundi les « paradoxes » du gouvernement, qui étudie l’application d’une taxe sur les produits reconditionnés après avoir annoncé vouloir encourager le secteur. « Une belle filière vertueuse et pourvoyeuse d’emploi en France s’est constituée en quelques années, cette nouvelle taxe est sur le point de la détruire en contradiction totale avec la volonté affichée du gouvernement », fustige l’organisation dans un communiqué.
Une «redevance copie privée»
Le projet, porté par le ministère de la Culture, prévoit de taxer les téléphones reconditionnés en leur appliquant « une redevance copie privée » qui ferait « augmenter le prix de vente des téléphones reconditionnés de plus de 10% et entraînerait la disparition de plusieurs entreprises actives sur ce secteur », a déploré le SIRRMIET. La redevance sur la copie privée est une taxe sur les ventes de supports vierges -disques durs externes, clés USB, téléphones portables, etc.- qui vise à apporter une compensation aux créateurs pour les copies d’oeuvres faites par des particuliers.
« L’arbitrage n’est pas rendu », indique-t-on à Bercy, tandis qu’une autre source gouvernementale précise qu’il n’y a pas encore eu « d’accord interministériel à ce sujet ». En octobre dernier, Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, et Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, avaient présenté une série de mesures destinées à encourager la durée de vie des terminaux, dont la fabrication représente 75% de l’empreinte écologique du numérique en France. « Je souhaite que nous ayons au niveau européen une discussion sur l’allègement de la TVA sur les appareils reconditionnés », avait encore déclaré Cédric O. Plus de deux millions de téléphones reconditionnés ont été vendus en France l’an dernier dans un marché estimé à 500 millions d’euros par les entreprises du secteur.
