Faut-il obligatoirement s’assurer en cas de levée de fonds? Les pièges à éviter
[Contenu réalisé en partenariat avec Assurup] Par Jérémy Dahan, co-fondateur d'Assurup et expert de l'assurance des startups
La levée de fonds est une étape clé de la vie d’une start-up. Elle est devenue l’argument majeur (voire unique ?) de réussite, tant au sein de la FrenchTech que dans les médias, souvent prompts à relayer l’annonce d’un nouveau tour de table.
Cependant, il n’est pas toujours évident d’en saisir le but, de comprendre qui sont les acteurs impliqués ni quels sont leurs intérêts. Grâce aux conseils de Benjamin Garçon, avocat spécialisé dans les levées de fonds et Partner au sein du cabinet Goodwin, et de Jean de la Rochebrochard, Managing Partner au sein du fonds Kima Ventures, nous allons tâcher de vous éclairer sur ce monde mystérieux. Et vous présenter les écueils à éviter pour les entrepreneurs… Car le succès d’une levée ne se décrète pas une fois le pacte d’associés signé : le plus dur ne fait que commencer!
Pourquoi lever des fonds ?
La levée de fonds est un mode de financement essentiel pour les startups. En effet, il est souvent compliqué d’obtenir des prêts bancaires conséquents. On imagine la réticence de certains banquiers à signer un gros chèque à de jeunes entrepreneurs tout juste sortis des bancs de l’école, alors que leur projet se résume encore à une simple présentation PowerPoint!
La solution pour disposer rapidement de moyens conséquents est donc la levée de fonds, qui consiste à faire entrer au capital social de sa société des investisseurs, qui apportent de l’argent en échange de parts. Ces investisseurs parient sur une plus-value réalisée à la revente de leurs titres, lorsque l’entreprise aura pris de la valeur en se développant.
L’intérêt pour les entrepreneurs est de disposer des liquidités nécessaires pour soutenir les objectifs de croissance de la start-up au cours des mois et années à venir, alors-même qu’elle n’est pas encore mature et ne peut s’auto-financer. Ces fonds permettent d’accélérer le développement de l’entreprise en recrutant, en améliorant ses produits et services, et en se donnant les moyens de communiquer pour mieux toucher sa cible.
Qui sont les investisseurs ?
Le type d’investisseur le plus connu est le Venture Capital (VC), ou fonds de capital-risque. Il s’agit de fonds d’investissement qui prennent des parts dans des startups nouvellement créées (« early stage » en anglais). Le taux d’échec étant assez élevé, les plus-values obtenues grâce aux succès de quelques projets doivent compenser les pertes des autres. Parmi les fonds français, on peut citer Alven, Elaïa, Idinvest, Kima ou encore Partech.
Un autre type d’acteur essentiel est le Business Angel (BA), qui a la particularité d’être un particulier qui investit en son nom propre. Les Business Angels sont souvent des entrepreneurs ayant eux-mêmes rencontré le succès avec leurs propres projets. On peut citer Catherine Barba, Jacques-Antoine Granjeon, Céline Lazorthes, Frédéric Mazzella ou encore Xavier Niel.
Enfin, un autre type d’investisseur joue un rôle essentiel : le Corporate Venture Capital. Ce fonds, détenu par une entreprise, prend des parts dans des startups pour financer l’innovation, tout en gardant une maîtrise sur de potentiels acteurs amenés à révolutionner leur secteur d’activité.
La clause de good/bad leaver, permet de rassurer le VC sur la présence et l’investissement à long terme des fondateurs. C’est une forme de sécurité sur l’investissement consenti. Jean de La Rochebrochard, Managing Partner de Kima Ventures.
Le pacte d’associés : quel impact sur les entrepreneurs ?
Toute levée de fonds de start-up implique la signature d’un pacte d’associés. Il s’agit d’un contrat le plus souvent confidentiel, qui complète les statuts de la société en définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Le pacte d’associés contient de nombreuses clauses concernant les conditions de sortie (« exit » en anglais), comme la revente de ses parts ou le rachat forcé de parts minoritaires. Certaines de ces clauses sont considérées comme indispensables par les investisseurs. « La clause de good/bad leaver, c’est la base pour tout VC. Elle permet de rassurer sur la présence et l’investissement à long terme des fondateurs, et donc sur la vision stratégique de la start-up. C’est une forme de sécurité sur l’investissement consenti », estime Jean de La Rochebrochard, Managing Partner de Kima Ventures.
La clause de « bad leaver » est devenue tellement courante dans les pactes d’associés, qu’elle n’est généralement plus considérée comme dangereuse par les entrepreneurs. Cela serait même une mauvaise idée de tenter de la supprimer. D’après Benjamin Garçon, avocat spécialiste des levées de fonds, Partner au sein du cabinet Goodwin, « si les demandes formulées sont raisonnables, les négocier peut s’avérer être un jeu dangereux pour les entrepreneurs, dans la mesure où cela pourrait conduire les VC à questionner leur implication à moyen terme ». Mieux vaut donc être prévenu!
Les pièges à éviter dans le pacte d’associés
Certaines clauses peuvent toutefois mettre en danger l’avenir des fondateurs au sein de leur entreprise. « La perte de la majorité des droits de vote par les fondateurs peut avoir pour conséquence de les rendre révocables par leurs investisseurs. Il est donc important, le cas échéant, d’encadrer ce droit de révocation » rappelle Benjamin Garçon. C’est en effet le principal élément d’inquiétude pour un fondateur que de voir lui échapper la maîtrise d’un projet dont il est à l’origine.
Les éléments contenus dans le pacte d’associés sont donc essentiels pour les entrepreneurs comme pour les investisseurs, car ils ont un impact direct sur le devenir de la start-up, en cas de succès comme en cas d’échec. De manière générale, « au gré des tours de financement, il est indispensable de s’assurer de la cohérence de la gouvernance afin d’éviter des situations de blocage potentiellement dangereuses. Il convient à cet égard de s’assurer d’une répartition équilibrée des pouvoirs, en évitant au maximum de consentir des droits de véto individuels aux VC », précise Benjamin Garçon.
Le bon fonctionnement de l’entreprise doit donc toujours rester la priorité, indépendamment des revendications de chacune des parties. Car de ce fonctionnement à long terme dépend le succès du projet, qui est dans l’intérêt de tous!
La perte de la majorité des droits de vote par les fondateurs peut avoir pour conséquence de les rendre révocables par leurs investisseurs. Il est donc important, le cas échéant, d’encadrer ce droit de révocation. Benjamin Garçon, avocat Partner au sein du cabinet Goodwin.
Erreurs et conflits entre associés fondateurs et investisseurs
La conclusion du tour de table ne doit pas être vue comme une finalité pour les fondateurs. En effet, les pièges à éviter sont nombreux une fois entamée la phase de développement post-levée.
Le principal risque pour les fondateurs est de se sentir pousser des ailes, grisés par les nouvelles possibilités qui leur sont offertes pour développer leur projet. Et par la même occasion, de perdre de vue la vision stratégique de départ. Celle-là même qui a convaincu les investisseurs de parier sur le succès futur de l’entreprise!
Il s’agit donc de garder la tête froide et de ne pas se précipiter, au risque de mal se préparer à affronter le marché. « Passer à la phase suivante sans solidifier la précédente, par exemple foncer sur le « go to market », alors que le « product market fit » est léger, est une erreur à absolument éviter pour les fondateurs », prévient Jean de La Rochebrochard.
D’autres problèmes aux conséquences potentiellement plus graves ne sont pas à écarter, comme la faute de gestion, la faillite de l’entreprise, voire même l’escroquerie!
S’assurer en cas de levée de fonds est-il obligatoire ?
Les risques étant nombreux et les enjeux financiers importants, certains VC exigent la souscription de certaines assurances pour protéger les associés en cas de problème. Les assurances les plus couramment incluses dans les pactes d’associés sont la responsabilité civile professionnelle, la responsabilité des dirigeants, l’assurance homme clé, ou encore l’assurance chômage du dirigeant.
Ces assurances doivent être adaptées et évoluer au fur et à mesure du développement de l’entreprise. En effet, « il est très important pour les entrepreneurs de veiller, au fil du temps, à la cohérence des montants assurés au regard de l’évolution de la taille de la société et des risques auxquels elle s’expose », conseille Benjamin Garçon.
Les exigences d’assurance de la part d’un VC ne visent pas simplement à bien conseiller les entrepreneurs – même si en tant qu’associés, il est dans leur intérêt que chacun soit correctement protégé – mais elles visent également à préserver leur investissement en cas de problème.
L’assurance chômage en est le meilleur exemple. Si un VC impose cette assurance, est-ce pour protéger les fondateurs en cas de liquidation ou de redressement judiciaire ? Ou est-ce pour se rassurer en cas de révocation d’un fondateur à la suite d’un désaccord futur?
Certains de nos clients s’interrogent sur le maintien des assurances imposées par un VC une fois que celui-ci est sorti. Dans ce cas, nous leur rappelons que ces assurances protègent avant tout leurs propres intérêts. Jérémy Dahan, co-fondateur d’Assurup.
A retenir :
Dans tous les cas, souscrire une assurance doit toujours être un choix du dirigeant, pour préserver les intérêts de son entreprise ainsi que sa personne.
Chez Assurup, en tant que spécialistes de l’assurance professionnelle nous traitons régulièrement des obligations d’assurances en cas de levée de fonds. Nous sommes parfois confrontés aux interrogations de clients sur le maintien ou non des assurances imposées par un VC une fois que celui-ci est sorti. Dans ce cas, nous leur rappelons que ces assurances protègent avant tout leurs propres intérêts. En cas de problème, plus que le devenir de leur entreprise, c’est également leur situation et leur patrimoine personnels qui peuvent être mis en danger.
Les assurances souscrites dans le cadre d’une levée de fonds, qu’elles soient exigées par les investisseurs ou non, ne doivent donc pas être vues comme une contrainte, mais plutôt être pensées au regard des nombreux risques auxquels s’exposent l’entreprise et ses fondateurs!
L’auteur:
Jérémy Dahan est co-fondateur d’Assurup, la solution d’assurance des professionnels, devenue en l’espace de 3 ans le leader de l’assurance des startups. Experte des assurances en cas de levée de fonds, Assurup accompagne sur la durée parmi les plus belles réussites françaises: Aircall, Luko, Lydia, Meero, Payfit, Qonto ou encore Swile. Aujourd’hui, Assurup s’adresse à tous les professionnels : indépendants, startups et toutes entreprises.
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