Neutralité du net: la Californie remporte une victoire majeure
AFP
La Californie a remporté une victoire majeure mardi dans son combat pour la « neutralité du net », un principe qui garantit le même accès à tous au réseau: une cour fédérale a statué que la loi de cet Etat américain adoptée fin 2018 pouvait enfin être appliquée. « Le tribunal a rejeté les efforts des entreprises de télécommunications pour empêcher l’application de la loi sur la neutralité du net que j’ai rédigée, SB822! La cour a décidé que la Californie avait l’autorité pour protéger la neutralité du net », a tweeté le sénateur californien Scott Wiener. Le juge a tranché contre les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui contestaient la loi californienne.
Cet Etat, berceau de la Silicon Valley, a voté en 2018 pour le retour de la neutralité, alors que l’agence fédérale des communications (FCC), régulateur américain du secteur, s’était prononcée en 2017 pour la fin de ce principe voté deux ans auparavant, sous l’administration Obama. Cette abolition permet aux FAI de moduler la vitesse de débit internet en fonction du contenu qui passe dans leurs « tuyaux ». La Californie et la plupart des plateformes s’opposent à cet Internet « à deux vitesses » et défendent un accès égalitaire aux contenus en ligne. En octobre 2018, le gouvernement républicain de Donald Trump avait porté plainte contre la Californie, fief démocrate et Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis, craignant que d’autres Etats ne suivent son exemple.
Un «Internet ouvert»
« Quand la FCC, malgré mon objection, était revenue en arrière sur la neutralité du net, des Etats comme la Californie avaient cherché à remplir le vide avec leurs propres lois », a tweeté mardi Jessica Rosenworcel, la présidente par intérim de la FCC, depuis que Joe Biden a pris ses fonctions en janvier. « Ce soir une cour a décidé que la loi de l’Etat entrait en vigueur. C’est une nouvelle importante pour la politique de ‘l’Internet ouvert’ », a-t-elle ajouté.
Les partisans de la « neutralité » -qui comptent dans leurs rangs de grandes entreprises technologiques comme Amazon, Facebook ou Google mais aussi de plus petites- craignaient que les FAI ne fassent payer plus cher pour un débit plus rapide, ou bloquent certains services leur faisant concurrence, comme la vidéo à la demande, la téléphonie par Internet ou les moteurs de recherche.
Des FAI comme AT&T ou Comcast commercialisent aussi des services de télévision et de vidéo en streaming sur Internet, gourmands en bande passante. « La loi SB822 est la meilleure loi de neutralité du net du pays », s’est félicité Scott Wiener. « Nous avons travaillé très dur pour la faire adopter malgré l’opposition massive de grands groupes. La Californie peut désormais protéger un Internet ouvert ».
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