DéfinitionInvestissement
Quelle est la définition de Term Sheet ou lettre d’intention?
Le lexique du capital investissement
Une term sheet, ou lettre d’intention, est un document qui récapitule les principales conditions et termes d’un investissement ou d’une transaction financière. Elle est généralement utilisée dans le cadre de l’achat ou de la vente d’une entreprise, d’un investissement en capital de démarrage, de l’octroi de crédits, de l’émission de dettes ou de toute autre transaction financière importante. Une term sheet n’est pas un contrat définitif, mais un document de négociation qui sert de base pour la rédaction d’un contrat détaillé.
Une term sheet contient généralement les informations suivantes :
- La structure de la transaction
- Les droits et obligations des différentes parties
- Les conditions de la transaction
- Les modalités de résiliation
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