Cryptoactifs: les régulateurs français à l’assaut des « acteurs voyous »
Par Anne PADIEU / AFP
Le séisme causé par l’effondrement de FTX, l’une des plus grandes plateformes d’échanges de cryptoactifs, met en branle les régulateurs de la place financière de Paris qui préconisent de passer à la vitesse supérieure pour protéger les utilisateurs contre des « brebis galeuses » et « acteurs voyous ».
« Il est nécessaire que l’univers crypto fasse maintenant clairement le choix de la régulation et de la protection des investisseurs. C’est son intérêt, car les brebis galeuses jettent facilement le discrédit sur toute une industrie », a lancé lundi Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, à l’occasion de ses voeux à la presse.
Cet appel intervient alors que le monde des cryptoactifs sort d’une annus horribilis symbolisée par la faillite retentissante d’une des plus grandes plateformes d’échanges de crypto-actifs, l’Américaine FTX qui a secoué d’autres acteurs de l’écosystème.
Vendredi déjà, la Banque de France avait préconisé davantage de régulation du secteur.
Dans une tribune publiée sur le site du Figaro, le premier sous-gouverneur de la Banque de France, Denis Beau, mettait en avant « un cadre réglementaire adapté, vecteur de confiance » défendu également par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ayant « pour objectif de permettre à l’ensemble des compétiteurs d’être placés sur un pied d’égalité, sans subir les conséquences dommageables d’acteurs voyous « .
Concrètement, les régulateurs français prônent la mise en place en France d’un agrément obligatoire des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en anticipant l’entrée en application du réglement européen MiCa, actuellement en discussion.
Dans le cadre de la loi Pacte, seul l’enregistrement est pour l’heure obligatoire pour les PSAN qui veulent exercer leur activité sur le territoire français. Le régime de l’agrément, qui, lui est optionnel, présente des éléments plus détaillés sur la protection des investisseurs et est plus compliqué à obtenir.
En France, environ 50 acteurs sont enregistrés mais aucun n’est agréé, selon l’AMF qui se dit « favorable à une accélération du passage au régime d’agrément obligatoire ».
Cela va dans le sens d’un amendement déposé le mois dernier par le sénateur centriste Hervé Maurey.
L’association française qui rassemble les professionnels du secteur des actifs numériques (Adan) partage « l’objectif de mieux protéger les investisseurs et de faciliter le passage vers l’agrément MiCa ». Mais « elle est beaucoup moins d’accord sur le fait de différencier le calendrier d’entrée en vigueur d’un agrément en France de celui du reste de l’Union Européenne », indique à l’AFP Mélodie Ambroise, directrice de la stratégie et des relations investisseurs de l’Adan.
– Risque de coup dur –
Elle pointe à l’heure actuelle « des freins réels à l’obtention d’un agrément », notamment la difficulté pour des PSAN d’obtenir l’assurance en responsabilité professionnelle exigée pour sécuriser les fonds. Ainsi, si l’agrément devenait obligatoire prochainement, l’Adan craint que « des entreprises mettent la clé sous la porte ».
Pour éviter ce coup dur, « les obligations de communication claires et non trompeuses qu’ont déjà les prestataires de services d’investissement pourraient être mises en place dès maintenant, en attendant MiCa », propose l’Adan.
Ce nouveau cadre réglementaire européen devrait entrer en vigueur au premier trimestre 2023, et en application à la fin du premier semestre 2024.
Un délai de tolérance pourra être accordé aux entreprises déjà enregistrées : « il y aura bien une clause dite de grand-père », a affirmé Mme Brabat-Layani, disant craindre qu’il y ait « au tout dernier moment un afflux d’enregistrements avec des acteurs dont nous serions convaincus qu’ils ne peuvent pas franchir ultérieurement la barre de l’agrément ».
L’AMF peut radier un prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), sur avis conforme de l’ACPR, de sa propre initiative ou à l’initiative de l’ACPR, lorsque le prestataire ne respecte plus les obligations liées à l’enregistrement.
En septembre 2022, l’AMF a décidé de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques à Bykep SAS, avec effet immédiat, à la suite d’un contrôle.
