Airbnb: un duo de députés Renaissance-PS s’engagent dans la bataille du logement et contre la spéculation
AFP
Un binôme de députés Renaissance-PS défendra à la mi-juin une proposition de loi pour encadrer davantage le marché locatif des meublés touristiques en zone tendue, notamment en étendant les pouvoirs des collectivités et en limitant les abattements fiscaux.
Co-signé par des députés du camp présidentiel (Renaissance, Horizons, MoDem), le texte a également recueilli la signature du député socialiste des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz.
Ce dernier a été nommé mercredi co-rapporteur du texte avec la députée Renaissance du Finistère Annaïg Le Meur, auteure d’un rapport sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues avec le LR Vincent Rolland.
Iñaki Echaniz avait quant à lui déjà déposé une proposition de loi en avril dernier pour réguler ce marché locatif et les plateformes type Airbnb.
Il préconisait par exemple « d’exclure les meublés de tourisme » d’un dispositif d’abattement fiscaux, et de réduire de 120 à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location touristique.
Cette nouvelle proposition de loi, qui doit passer le 31 mai en commission, et la semaine du 12 juin dans l’hémicycle, ne va pas aussi loin mais « c’est une pierre de plus dans la bataille du logement et contre la spéculation », estime Iñaki Echaniz. « On sait bien que le sujet du logement ne se réglera pas avec cette seule loi mais c’est une première pierre », abonde Annaïg Le Meur.
Leur texte entend conditionner la possibilité de faire de la location touristique à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sur le modèle des locations de longue durée, sauf dérogation accordée par le conseil municipal. « Il s’agit d’empêcher une fuite des logements énergivores vers le marché touristique », détaille M. Echaniz.
Le texte veut également renforcer la compétence des petites communes touristiques. En zone tendue, elles pourraient conditionner la location touristique à une autorisation préalable de leur part, notamment en cas de changement d’usage d’un local ou d’un logement.
Cette prérogative n’existe à ce stade que pour les villes de plus de 200.000 habitants ou celles de trois départements franciliens (Hauts-de-Seine, Saine-Saint-Denis, Val-de-Marne).
Enfin, leur proposition de loi entend resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.
« Ca ne réglera pas tout mais on avait une fenêtre de tir pour passer aux actes », argue le député socialiste, qui espère « d’autres textes » sur le logement, un desiderata partagé par certains députés de la majorité.
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