AI Act européen: l’Europe inspire l’Amérique, malgré Washington
Lors du AI Action Summit à Paris, le vice-président J.D. Vance a réaffirmé que l’administration Trump ne suivrait pas l’Union européenne dans sa volonté de réguler préventivement l’intelligence artificielle. Pourtant, aux États-Unis, plusieurs États prennent une direction opposée. Californie, New York, Texas, Illinois : plus d’une dizaine d’entre eux examinent des projets de loi directement inspirés de l’AI Act européen, notamment en matière de lutte contre la discrimination algorithmique dans les décisions automatisées à fort impact.
Une réglementation alignée sur le modèle européen
Les textes en discussion reprennent plusieurs principes structurants du cadre européen :
- Encadrement des décisions automatisées dans les secteurs critiques : emploi, éducation, finance, assurance, services publics et justice, où l’IA influe sur l’accès aux droits et opportunités.
- Obligation de gestion des risques : mise en place de dispositifs pour identifier et corriger les biais algorithmiques.
- Exigence de transparence : les fournisseurs d’IA devront documenter leurs modèles afin de garantir leur conformité et informer les entreprises utilisatrices des biais potentiels.
- Renforcement des sanctions et de la responsabilité juridique : en Virginie et au Nouveau-Mexique, de nouveaux textes instaurent un droit privé d’action, permettant aux citoyens de poursuivre les entreprises en cas de discrimination algorithmique.
Une adoption fragmentée, État par État
Le Colorado a ouvert la voie avec la loi SB 205, entrée en vigueur en mai 2024. Son application soulève toutefois des difficultés : le gouverneur Jared Polis dénonce un cadre trop rigide et a mis en place une AI Impact Task Force pour en préciser les modalités d’exécution.
D’autres États adoptent une approche encore plus restrictive. La Californie prépare une législation renforcée, tandis que le Texas Responsible AI Governance Act (HB 1709) intègre des interdictions directement issues du modèle européen.
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