Un redressement fiscal de 100 millions d’euros pour Google France ?
L’Express révèle qu’une perquisition, tenue secrète jusqu’à aujourd’hui, aurait eu lieu chez Google France en juin 2011. Réalisée par la Direction nationale d’enquêtes fiscales et les Douanes, elle aurait permis de saisir des documents attestant de TVA et d’impôt sur les sociétés non acquittés entre 2008 et 2010.
La société américaine n’aurait déclaré qu’un CA de 68.7 M€ pour 2010, soit 37 fois moins qu’au Royaume-Uni pour la même période et ce grâce à une facturation détournée en Irlande de tous les achats de liens sponsorisés dans notre pays. Un procédé qui peut être légal sous certaine conditions, mais toutes n’auraient possiblement pas été remplies par Google, ce qui pourrait dans ce cas lui coûter plus de 100 M€.
La justice française devrait donc étudier si ces facturations par le siège social irlandais ont été réalisées en conformité avec les lois françaises. En cas de condamnation de Google France, L’Express rappelle que les autres géants américains comme Apple, Amazon ou Facebook pourraient être inquiétés dans la foulée.
Ils auront les moyens de les payer, mais c’est sûr que ça ne fait jamais plaisir. D’un autre côté, pour les autres aussi à mon avis il y a du souci à se faire parce que ça m’étonnerait que Google soit le seul à oublier des trucs du style.