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Bercy veut accélérer sur la taxation de la bande passante
Bercy aurait demandé à l’Arcep un «avis technique» sur une éventuelle taxation de la bande passante.
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eBooks: le bras de fer commence entre la France et Bruxelles sur la TVA
L'Union européenne a rendu un avis ce 5 mars imposant à la France de faire passer la TVA sur les…
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Un député veut imposer la redevance pour copie privée aux acteurs du « cloud »
Le député PS de Meurthe-et-Moselle Hervé Féron vient de solliciter la ministre de la Culture pour adapter l’assiette de la…
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MAJ: Face aux GAFA, Fleur Pellerin remet l’idée de taxer la bande-passante sur la table
Selon le Canard Enchaîné, des discussions sont en cours entre la ministre de la Culture et le ministère de l'Economie…
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Annoncée pour septembre, l’Agence du numérique promise par Bercy serait pour début 2015
Cette agence regroupera la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’Internet.
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