Airbnb : la Ville de Paris ne va percevoir que 298 500 euros d’amendes en 2019
Les relations entre la Ville de Paris et Airbnb ne sont pas prêtes de se réchauffer. Et pour cause, les deux acteurs se rendent coup pour coup devant la justice française et européenne. C’est d’ailleurs la lenteur de cette dernière qui fait pour l’instant les affaires de la plateforme américaine, qui va payer moins de 150 000 euros d’impôts en France pour l’année 2018. En effet, la Mairie de Paris ne devrait récolter cette année que 298 500 euros d’amendes selon les informations de BFM Paris, bien loin des 2,1 millions d’euros infligés aux propriétaires parisiens en 2018. Une situation cocasse qui n’évoluera pas tant qu’une décision n’aura pas été prise du côté du Luxembourg, où est situé le siège de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans le viseur de la municipalité dirigée par Anne Hidalgo depuis plusieurs années, Airbnb, qui ne cesse de dénoncer une réglementation «complexe et confuse» dans la capitale française, use de tous les recours juridiques à sa disposition pour sortir vainqueur de ce conflit qui a d’abord été porté devant la Cour de Cassation dans l’Hexagone, avant d’atterrir sur le bureau des magistrats de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Or cette dernière a débuté son instruction en février dernier et sa décision se fait toujours attendre.
La justice française suspendue à la décision de la CJUE
Dans ce contexte, la justice française a mis en attente l’ensemble des dossiers où figure la plateforme américaine. Le processus judiciaire français ne reprendra qu’une fois que l’Union européenne se sera prononcée sur le sujet, ce qui pourrait prendre encore plusieurs mois, plongeant de fait la Mairie de Paris dans le désarroi. Conséquence directe de ce blocage judiciaire, les loueurs verbalisés ne font pas l’objet d’une sanction financière et peuvent continuer à mettre leur bien en location sur les plateformes comme Airbnb en toute impunité. Du moins pour l’instant, car en cas de décision favorable pour la Ville de Paris, ils devront s’acquitter de l’amende infligée pour location illégale.
Cependant, 2019 restera quoi qu’il arrive une année compliquée pour la municipalité parisienne. Alors que 156 poursuites avaient été engagées l’an passé, il y en a eu à peine 15 sur les six premiers mois de l’année 2019. Cette année, la Ville de Paris a transmis 210 dossiers, dont 154 sont actuellement en attente d’une décision au Tribunal de grande instance. Là encore, la situation n’évoluera pas tant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’aura pas tranché.
Anne Hidalgo réclame une amende record de 12,5 millions d’euros
Cette baisse des amendes et des jugements en 2019 risque d’irriter encore un peu la mairie de Paris. En début d’année, Anne Hidalgo n’avait pas mâché ses mots envers Airbnb en réclamant une amende record de 12,5 millions d’euros, sur la base de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée fin 2018 pour encadrer notamment les locations touristiques.
Alors que seuls les propriétaires s’exposaient jusque-là à des poursuites judiciaires, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros en cas de non-respect de la réglementation en vigueur, la loi Elan permet désormais de sanctionner les plateformes qui mettent en ligne des annonces illégales. Selon la Mairie de Paris, seulement 40% des 65 000 annonces de la plateforme américaine dans la capitale seraient en conformité avec la loi. Face aux multiples attaques formulées par Ian Brossat, l’adjoint PCF à la maire de Paris chargé du Logement, Emmanuel Marill, directeur général France et Belgique d’Airbnb, nous assurait l’an passé que l’entreprise californienne, qui a doublé ses pertes d’exploitation au premier trimestre, était «dans la discussion pour faire avancer les choses et répondre aux questions».
Durcissement des contrôles des logements le 1er décembre
Espérant «provoquer un électrochoc pour en finir avec ces locations sauvages qui dénaturent certains quartiers parisiens», la maire de Paris avait également réclamé dans les colonnes du JDD une réduction du nombre de nuitées autorisées. Estimant que le nombre maximum de 120 nuitées par an est trop élevé, Anne Hidalgo souhaite que cette limite soit abaissée à 30 nuitées par an. A titre de comparaison, des villes comme Londres, Barcelone, New York et Madrid ont limité les locations à des durées comprises entre 30 et 90 jours.
A défaut que la limite soit revue à la baisse pour le moment, un décret publié le 31 octobre va durcir les contrôles des locations de courte durée. Appliqué à partir du 1er décembre, le texte impose à toutes les plateformes comme Airbnb de remettre une fois par an la liste de tous les logements loués (adresses, numéro d’enregistrement, nombre de nuitées…) aux mairies des grandes villes, dont Paris. Dans la capitale, une trentaine d’agents sont chargés de contrôler les logements loués sur les plateformes de location entre particuliers. Le décret signé par le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, s’inscrit dans le prolongement d’un autre décret appliqué depuis deux ans. Depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires louant leur logement via des plateformes numériques, comme Airbnb, doivent se munir d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location de meublés touristiques, sous peine d’amende. Encore faut-il que celle-ci puisse être perçue par la Ville de Paris…
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