Airbnb signe un accord avec le gouvernement pour limiter les locations à 120 nuitées par an
C’était une requête de longue date formulée par les acteurs traditionnels du tourisme, c’est désormais une réalité. Après des mois de tractations, les plateformes de location touristique, notamment Airbnb, Abritel-HomeAway ou encore LeBonCoin.fr, se sont engagées auprès du gouvernement à mieux réguler leur activité. Signé en présence de Julien Denormandie, le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, le texte prévoit la mise en place d’un système de bloquage automatique pour faire respecter la limite légale de 120 nuitées par an en vigueur dans l’Hexagone.
Les premiers effets de ce texte devraient rapidement se faire sentir dans la mesure où les signataires doivent mettre en place ce blocage automatique d’ici fin 2018. «Concrètement, les plateformes rappelleront aux loueurs l’existence d’une limite réglementaire de 120 jours pour les résidences principales, mettront à leur disposition un compteur du nombre de jours de location et un système de blocage de leur calendrier de réservation à 120 jours pour chaque annonce», explique le texte du ministère de la Cohésion des territoires. La limitation des locations à 120 nuitées par an est déjà testée depuis janvier par Airbnb dans les quatre premiers arrondissements de Paris, ce sera désormais le cas dans toute la France.
Bien que l’introduction d’une limite automatique de la durée annuelle de location de logements marque une avancée majeure, encore faut-il s’assurer que des propriétaires n’essaient de contourner le dispositif pour continuer à s’enrichir de manière illégale. Dans ce cadre, les signataires s’engagent à croiser leurs données internes afin de vérifier qu’il n’existe pas plusieurs annonces pour un même logement. Toujours pour éviter des abus, les plateformes doivent dorénavant faire la différence entre les résidences et les résidences secondaires, dès le dépôt de l’annonce. Cette mesure vise à identifier et contrôler les résidences secondaires achetées uniquement pour être dédiées à la location. Dans un souci de transparence, les plateformes de location touristique devront également accepter de transmettre leurs données au collectivités locales, qui s’attèlent à détecter les annonces frauduleuses.
La loi Elan et la menace d’un abaissement à 90 nuitées par an
Tant de concessions de la part de plateformes comme Airbnb peut sembler surprenant après des années de résistance. Cependant, il s’agit pour ces acteurs de l’économie collaborative d’un moyen pour se prémunir en vue de l’adoption de la loi Elan, actuellement examinée à l’Assemblée nationale pour un vote en première lecture le 13 juin, qui prévoit un renforcement des sanctions pour les plateformes de type Airbnb et les particuliers. Il faut dire que les parlementaires ont mis un coup de pression à ces plateformes en agitant la menace d’un amendement à l’article 51 de la loi qui prévoyait d’abaisser la limite légale de 120 nuitées à 90. Les plateformes signataires de l’accord avec le gournvement ont d’ailleurs rappelé dans le préambule du texte qu’elles «proposaient de prendre ces engagements volontaires, sous réserve de confirmation du maintien de la limite annuelle de 120 jours de location pour des résidences principales».
Si Airbnb et consorts ont été entendus sur ce point, ils devront cependant veiller à bien respecter les mesures introduites par la loi Elan. Celle-ci prévoit en effet d’instaurer de nouvelles amendes pouvant aller 10 000 à 50 000 euros pour les plateformes qui publieraient une annonce sans numéro, ou si la location venait à dépasser la limite des 120 jours. Les particuliers qui tenteraient de frauder seront également sanctionnés puisque le texte prévoit un durcissement des amendes, entre 5 000 et 10 000 euros également, pour ceux qui ne respecteraient pas la loi. Pour rappel, depuis le 1er décembre 2017, les propriétaires louant leur logement via des plateformes comme Airbnb doivent se munir d’un numéro d’enregistrement. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location de meublés touristiques, sous peine d’amende. En cas de non-respect de retrait des annonces, les propriétaires tombent sous le coup d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de 5 000 euros par jour pour toute nouvelle annonce sans numéro d’enregistrement.
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Attention, a ma connaissance, l’obligation d’enregistrement n’est valable que pour les grosse villes (il me semble que c’est la mairie qui le fixe) et non « Celui-ci doit obligatoirement figurer sur toute annonce publiée sur les sites de location de meublés touristiques, sous peine d’amende »