Amazon gagne en justice contre l’UE au sujet de ses rabais fiscaux au Luxembourg
AFP
La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, infligeant un revers à la Commission européenne qui y voyait des aides d’Etat illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle exigeait le remboursement. C’est une nouvelle déconvenue pour Bruxelles qui avait déjà perdu face à Apple en juillet 2020 devant cette même juridiction. Les juges européens avaient en effet annulé le remboursement à l’Irlande de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux considérés comme indus par la Commission.
L’exécutif européen estimait qu’Amazon avait bénéficié d’avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d’échapper à l’impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen. La Commission avait évalué à 250 millions d’euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Mais le Luxembourg et Amazon avaient formé un recours en justice. Le tribunal de l’UE a conclu mercredi qu’«aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l’existence d’un avantage (…) de sorte qu’il y a lieu de l’annuler dans son ensemble», selon un communiqué.
Amazon a aussitôt salué cette décision. Le jugement « est conforme à notre position de longue date, à savoir que nous avons suivi toutes les lois applicables et qu’Amazon n’a bénéficié d’aucun traitement de faveur », a réagi le géant américain de la vente en ligne. Le Luxembourg s’est également réjoui de cet arrêt « qui confirme que le traitement fiscal (…) en question (…) n’est pas constitutif d’une aide d’État ». Bruxelles a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), comme il l’avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l’an dernier.
Campagne contre l’évasion fiscale
En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu. Le groupe français, qui avait été contraint de verser 120 millions d’euros au Luxembourg pour solder ces arriérés fiscaux, a indiqué à l’AFP qu’il étudiait « l’opportunité de faire appel ». Ces contentieux font partie d’une vaste campagne de la Commission européenne contre l’évasion fiscale des multinationales au sein de l’UE. Des enquêtes ont été ouvertes ces dernières années sous la pression des révélations du scandale LuxLeaks en 2014 puis des Panama Papers en 2016.
Le traitement fiscal extrêmement favorable de grandes entreprises par certains Etats de l’UE, comme la Belgique, l’Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas, est dénoncé par des ONG depuis de longues années. Ces pays sont accusés de chercher à s’assurer investissements et emplois sur leur sol, au prix d’un dumping qui alimente une chute des recettes fiscales en Europe et crée des distorsions de concurrence entre les entreprises. En septembre 2019, la chaîne américaine de cafés Starbucks avait également obtenu gain de cause en première instance contre Bruxelles qui lui avait imposé de verser 30 millions d’euros d’arriérés d’impôt aux Pays-Bas.
En revanche, le constructeur automobile italien Fiat avait échoué auprès des mêmes juges européens à faire annuler une décision portant sur ce même montant au Luxembourg. Quelle que soit l’issue des procédures en cours, la question pourrait être bientôt résolue par la révolution de la fiscalité internationale promue par l’administration américaine. Le président Joe Biden souhaite en effet un impôt mondial minimal sur les sociétés. Une réforme en ce sens est en cours de négociation sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cas de succès, elle permettrait de lever plus d’impôts et de régler les problèmes de distorsions au sein de l’UE.
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