L’Asic va saisir le Conseil d’Etat sur la nouvelle réglementation des données personnelles

L’Asic, Association française des services internet communautaires, qui regroupe 26 grosses pointures du web en France , va déposer aujourd’hui un recours en annulation devant le conseil d’état pour le décret qui les oblige à conserver les données personnelles des internautes pendant un an, voire à les transmettre aux autorités.

Paru au Journal Officiel début mars, le décret force notamment la conservation des mots de passe, commentaires et traces d’achats en ligne. L’Asic se dit choquée par la mesure de stockage et d’éventuelle transmission des mots de passe, par le délai supplémentaire d’un an après chaque modification de donnée et par le fait que ce texte n’ait as été soumis à la commission européenne.

Selon Benoît Tabaka, le secrétaire général de l’Asic: « Au sein de l’Asic, le sujet du recours a surtout été poussé par les acteurs américains ou britanniques, comme Google ou Facebook. Même le +Patriot Act+ n’est pas allé aussi loin que le décret qu’on conteste ».

Sont membres de l’Asic entre autres: Google, Facebook, Dailymotion, Yahoo, Microsoft, eBay, AlloCiné, Skype, PriceMinister…

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