[Assemblée Nationale] Retour d’un statut favorable aux JEI, les réactions
Après des mois d’inquiétudes pour les Jeunes Entreprises Innovantes, le Sénat et l’Assemblée Nationale, dans la foulée vendredi dernier, ont adopté un assouplissement de la réforme du statut JEI qui devrait permettre aux sociétés de pointe de retrouver un statut favorable en matière d’exonérations de charges sociales.
Le dispositif JEI avait en effet été raboté lors du vote du projet de Loi de Finances 2011 afin d’économiser près de 57M € et chacun se souvient de Nicolas Sarkozy parlant de « balle perdue »… 2000 entreprises françaises avaient alors connu un sérieux coup de frein économique avec une amputation moyenne de près de 66 000 €.
Le Sénat a, dans un premier temps, voté un retour au dispositif antérieur. Les députés ont donc confirmé en fin de semaine dernière l’assouplissement de la réforme en rehaussant les plafonds d’aides pour un coût total estimé de 20 M€.
Les JEI ne sont pour autant définitivement sorties d’affaire puisqu’il reste une étape importante : une validation par la Commission mixte paritaire.
L’AFDEL (Association Française Des Editeurs de Logiciels), le SNJV (Syndicat National du Jeu Vidéo) et le Syntec Numérique, qui participent au débat depuis plusieurs mois, en appellent au gouvernement pour un soutien de cet assouplissement en mettant en avant les bénéfices en terme de croissance pour les entreprises en regard des 20 M€ seulement.
De son côté, le CNNum rappelle que, dès son installation fin avril 2011, il avait fait de ce sujet un enjeu prioritaire et qu’il avait depuis multiplié les rencontres avec les élus et membres du gouvernement sans réussir à obtenir une modification du texte incriminé. Il se félicite donc de ce retour annoncé à un statut favorable.
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