Bruxelles inflige une amende de 570 millions d’euros à Mastercard
Dans la lignée d’une année 2018 marquée par une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée à Google, la Commission européenne est repartie sur des bases similaires pour la nouvelle année. Sous la houlette de Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la concurrence, Bruxelles a cette fois décidé de sanctionner Mastercard avec une amende 570 millions d’euros. Celle-ci a été calculée en fonction de la valeur des ventes touchées par les règles appliquées par Mastercard. Elle prend également en compte la gravité et la durée de l’infraction. L’instance européenne reproche au système de paiement américain d’avoir violé les règles sur les abus de position dominante concernant les commissions d’interchange.
Après avoir mené son enquête – une «procédure formelle d’examen» avait été déclenchée dès 2013 – la Commission européenne a estimé que les agissements de Mastercard, qui remontent avant 2015, avaient nui à l’activité des commerçants et au pouvoir d’achat des consommateurs. «Les consommateurs européens utilisent chaque jour des cartes de paiement pour acheter des produits alimentaires ou des vêtements, ou pour faire des achats en ligne. En empêchant les commerçants de profiter de meilleurs conditions offertes par des banques établies dans d’autres États-membres, les règles imposées par Mastercard ont augmenté artificiellement les coûts des paiements par carte, au détriment des consommateurs et des commerçants de l’Union européenne», a expliqué Margrethe Vestager.
Une concurrence restreinte entre les banques de l’Union européenne
Concrètement, Mastercard imposait à la banque du commerçant d’appliquer les commissions d’interchange du pays dans lequel il était établi. Ainsi, les commerçants implantés dans des pays où ces commissions étaient élevées n’avaient pas la possibilité de se tourner vers d’autres établissements bancaires situés dans d’autres États-membres où les frais facturés sont moins lourds. En agissant de la sorte, l’entreprise américaine a restreint la concurrence entre les banques de l’Union européenne aux yeux de Bruxelles. Et pour cause, avant le 9 décembre 2015 et la mise en place de plafonds sur les commissions d’interchange dans les États-membres, ces commissions variaient de manière significative d’un pays à l’autre.
Mastercard, qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés, a bénéficié d’un rabais de 10% sur le montant de l’amende au nom de sa coopération avec Bruxelles. En prévision de cette sanction, le spécialiste américain du paiement, deuxième du secteur derrière Visa, avait indiqué dès décembre qu’il inscrirait une charge de 570 millions d’euros dans ses comptes du quatrième trimestre 2018. «La décision d’aujourd’hui de la Commission concerne des pratiques qui n’ont plus cours actuellement et ne nécessitera par conséquent aucune modification des pratiques commerciales actuelles de Mastercard», a fait savoir l’entreprise américaine.
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