Business angels: quelles sont les priorités pour doper le capital-risque en France?

«La communauté des business angels en France est notoirement insuffisante et les montants investis beaucoup trop modestes. Les propositions de France Angels vont toutes dans le bon sens. 

Je ne pense pas, par contre, que les mesures fiscales proposées puissent toutes être mises en oeuvre simultanément car il pourrait y avoir un côté «beurre et argent du beurre». 

Ainsi, on ne peut sans doute pas avoir à la fois un avantage fiscal à l'entrée (ISF-PME, IRPP-Madelin) et à la sortie (imputation des moins-values sur le revenu). Je trouve d'ailleurs le second dispositif (imputation des moins-values) bien meilleur, car il pousse à prendre des risques au lieu de rechercher une simple défiscalisation «sans risque». 

De même, il est exact que l'interdiction (datant de 2014) d'avoir des bons de souscription d'actions ou actions de préférence dans un PEA-PME rend compliquée le co-investissement entre business angels (utilisant leur PEA) et fonds d'investissement (utilisant souvent des ABSA) au sein du même tour de table. Certaines restrictions sont cependant sans doute nécessaires pour rendre la mesure acceptable par les pouvoirs publics…

Enfin, je trouve qu'un dispositif permettant un report d'imposition en cas de ré-investissement est extrêmement vertueux en termes de «recyclage» de la valeur créée – il pousse lui aussi à la réitération de la prise de risque. »

« Avec France Digitale (association d'entrepreneurs ndlr), notre priorité ce sont les business angels qui sont aussi entrepreurs : l'observation internationale nous montre que ceux sont eux qui dynamisent le plus un écosystème numérique. La question du réemploi des plus values de cession est donc importante.

Notre idée est donc de créer un CEI, un compte entrepreneur- investisseur, qui accorderait un sursis d'imposition tant que les plus-values restent sur ce compte et sont réinvesties dans des startups. Les titres se trouvant dans ce CEI ne serait bien évidemment pas assujettis à l'ISF. 

Il y a également le point des bons de souscription d'actions qui doivent pouvoir être éligibles au PEA, ou à ce CEI, car ce sont des outils de motivation pour impliquer les business angels. L'imposition actuelle est décourageante en regard du temps et du risque.

Enfin, je suis d'accord pour dire que le schéma anglais (EIS et SEIS) est inspirant: des plafonds de défiscalisation élevés peuvent convaincre de plus gros business angels, et créer une dynamique vertueuse. L'incentive sur l'IRPP au-delà de l'ISF permettrait également de sensibiliser une cible beaucoup plus large. La réduction d'impôts en cas de «crash» de la start-up est aussi un outil très convaincant pour dérisquer une partie de l'investissement des business angels: au Royaume-Uni, il y a quatre fois plus de Business Angels qu'en France! Et chacun d'entre eux investit plus!»