Bruxelles a annoncé mardi avoir obtenu du géant de la vente en ligne Amazon qu’il mette fin à des pratiques jugées anticoncurrentielles dans l’UE concernant notamment l’exploitation des données de vendeurs indépendants utilisant son site.
En juillet, le groupe américain avait fait des propositions pour répondre aux préoccupations de l’exécutif qui veille sur le respect des règles dans les 27 pays membres. « La Commission a accepté les engagements proposés par Amazon », a annoncé la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.
La société de Jeff Bezos dispose désormais de six mois « jusqu’en juin 2023 » pour se mettre en règle, a-t-elle précisé.
La plateforme a un double rôle: elle met à disposition de vendeurs indépendants une place de marché sur laquelle ils peuvent vendre des produits directement aux consommateurs, et elle vend elle-même des produits en tant que détaillant, en concurrence avec ces vendeurs.
La Commission européenne avait ouvert une enquête en juillet 2019, reprochant à Amazon de s’appuyer sur les données commerciales des détaillants indépendants pour calibrer son offre, estimant que cela faussait la concurrence.
Elle avait ouvert une deuxième enquête en novembre 2020 pour des soupçons de traitement préférentiel des vendeurs utilisant ses services de logistique et de livraison.
Pour clore le premier dossier, Amazon s’est engagé « à s’abstenir d’utiliser des données non publiques relatives aux activités des vendeurs indépendants sur sa place de marché, ou tirées de celles-ci, pour ses activités de vente au détail qui sont en concurrence avec ces vendeurs ».
Concernant la deuxième enquête, il a promis, dans le cadre de son programme Prime, de permettre aux vendeurs « de choisir librement n’importe quel transporteur pour leurs services logistiques et de livraison ».
Amazon était également suspecté de parti pris dans l’octroi aux vendeurs de l’accès à la « Buy Box » (boîte d’achat), un bouton permettant aux clients de placer directement des articles dans leur panier et qui met en évidence l’offre d’un fournisseur pour un produit choisi.
– « Egalité de traitement » –
La plateforme s’est engagée à assurer une « égalité de traitement à tous les vendeurs lors du classement de leurs offres aux fins de la sélection du lauréat de la +Buy Box+ » et « à afficher une deuxième offre concurrente de celle du lauréat s’il existe une deuxième offre suffisamment différenciée de la première en ce qui concerne le prix ou la livraison ».
Ces engagements ont fait l’objet de négociations avec la Commission qui affirme avoir obtenu d’Amazon quelques améliorations. Le groupe s’est engagé, en particulier, à introduire un système centralisé de plainte ouvert à tous les vendeurs et transporteurs.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est « félicité » de cet accord qui « évite des années de querelles juridiques supplémentaires ». Sa directrice générale, Monique Goyens, a cependant invité la Commission à « surveiller de près le respect par Amazon de ses engagements ».
« Nous sommes satisfaits d’avoir répondu aux préoccupations de la Commission européenne », a réagi un porte-parole du distributeur. « Bien que nous soyons toujours en désaccord avec plusieurs des conclusions préliminaires de la Commission européenne, nous nous sommes engagés dans une démarche constructive », a-t-il ajouté.
Amazon souligne sa contribution au tissu économique, avec quelque 225.000 petites et moyennes entreprises européennes vendant sur ses boutiques.
Le groupe se met en position de respecter la nouvelle législation européenne sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA) qui entrera en application l’an prochain et couvre une partie des griefs énumérés dans les enquêtes de Bruxelles.
La Commission a précisé qu’une partie de l’accord ne s’appliquerait pas en Italie, où l’autorité nationale de la concurrence a déjà imposé des mesures coercitives.
En cas de non respect de ses engagements, Amazon s’exposera à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial ou bien une astreinte de 5% de son chiffre d’affaires quotidien pour chaque jour de non conformité.
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