Données personnelles : les députés restent dans le flou
Le débat parlementaire sur le thème « Internet et la protection des données personnelles », s’est déroulé hier à l’Assemblée Nationale sur fond de polémiques autour du programme PRISM, soupçonné d’avoir été mis en place par les services de renseignement américains.
Le débat vient tout juste de commencer alors qu’un projet européen est à l’étude et que le gouvernement promet une loi sur le numérique, comprenant un volet sur les données personnelles, pour 2014.
Si un article du Monde relate à quel point les « députés esquissent difficilement des pistes pour protéger les données personnelles », tous s’accordent à reconnaître l’obsolescence des textes en vigueur. « Nous sommes face à des données personnelles qui ont une valeur économique, c’est une nouveauté. Le système juridique date de 1995 (une directive européenne, ndlr.), une période où Internet n’existait pas », a ainsi résumé la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin.
Parmi les principaux points de friction identifiés : une marge de manœuvre réduite par rapport à la directive européenne qui soulève des problématiques liées à la position géographique des entreprises et l’intensité du lobbying qui a lieu à Bruxelles pour écarter les données « pseudonymisées » de la législation. Au menu également, un dilemme entre un soutien appuyé de la croissance économique que générerait l’exploitation de ces informations et la protection de la vie privée.
Certains députés ont proposé d’inscrire dans la constitution le principe de protection des données personnelles. Une idée jugée délicate par la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin. Les notions « d’avantage comparatif » et de « droit à la portabilité » ont également été évoquées.
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