Données personnelles: une jurisprudence française pour faire front aux Gafa?
AFP
L’ONG Internet Society France déposera en septembre son assignation contre Facebook devant la justice française, l’une des premières actions de groupe utilisant la nouvelle législation européenne sur la protection des données personnelles, a-t-elle indiqué mardi. Pour l’instant, près de 1 000 personnes ont donné mandat à l’Internet Society pour assigner Facebook en leur nom, pour des manquements à la législation sur la protection des données personnelles, a indiqué Nicolas Chagny, le président de l’Internet Society France.
« Notre objectif est d’aller jusqu’à 100 000 », a-t-il indiqué, en précisant que les noms pourraient venir se rajouter tout au long de la procédure devant la justice.
L’Internet Society France tire ainsi parti du nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD), officiellement entré en vigueur le 25 mai dernier et devenu depuis une référence mondiale en la matière. Dans la procédure, lancée en novembre dernier, l’Internet Society reproche notamment au géant américain de ne pas demander un « consentement libre et éclairé » aux utilisateurs de Facebook et WhatsApp. L’Internet Society reproche également à Facebook de recueillir des données sur les personnes qui ne sont pas membres de Facebook, mais qui consultent le réseau social. Elle affirme enfin que Facebook sécurise mal les informations détenues.
L’ONG veut obtenir en justice que les plaignants soient indemnisés pour ces manquements, a expliqué Nicolas Chagny. « Notre objectif » est de « créer une jurisprudence », a-t-il expliqué. « Quand on aura réussi cela, je pense que les actions collectives contre les Gafa vont se multiplier, parce qu’il y aura une valeur étalon » qui aura été donnée par la justice à ces préjudices, a-t-il indiqué.
L’ONG a choisi la voie judiciaire pour attaquer Facebook, alors que d’autres ONG françaises, comme la Quadrature du Net, ont choisi d’utiliser la voie administrative en saisissant la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), le gardien des données personnelles en France. La voie judiciaire permet de maintenir la procédure en France. La saisine de la Cnil, plus simple, aboutit en revanche à une instruction en Irlande, par l’équivalent local de la Cnil.
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