Droits voisins: Google et l’Agence France-Presse concluent un accord inédit
AFP
C’est « l’aboutissement d’un long combat » ainsi qu’une volonté de « tourner la page »: au terme d’âpres négociations sur l’application des « droits voisins », Google et l’AFP ont conclu un accord pour rémunérer pendant cinq ans les contenus de l’agence de presse internationale présentés par le géant américain. Il s’agit du premier partenariat conclu par une agence de presse au titre des droits voisins du droit d’auteur, une directive européenne que la France a été la première à transposer dans son droit national en 2019.
La question du partage des revenus générés sur le web par les géants de la tech est au coeur de vives tensions avec les médias dans le monde. L’accord « couvre toute l’UE, dans toutes les langues de l’AFP, y compris dans les pays qui n’ont pas transposé la directive« , s’est réjoui mercredi le PDG de l’Agence France-Presse, Fabrice Fries, qui a qualifié de « pionnier » cet accord négocié depuis 18 mois. L’AFP produit et diffuse des contenus multimédia dans six langues auprès de ses clients en France et dans le monde.
Créer un précédent
Pour M. Fries, cette signature est « l’aboutissement d’un long combat. (…) On a bataillé pour que les agences soient pleinement éligibles aux droits voisins. La différence avec un partenariat commercial, c’est qu’un contrat de droits voisins a vocation à être durable », a poursuivi le PDG de l’AFP. « On signe cet accord pour tourner la page et avancer. On est là pour montrer que les acteurs peuvent s’entendre et que l’on a trouvé une solution », a souligné de son côté Sébastien Missoffe, le directeur général de Google en France, interrogé conjointement par des journalistes de l’AFP.
Le montant de l’accord, forfaitaire, n’a pas été dévoilé. Il « permettra de contribuer à la production d’une information de qualité et au développement de l’innovation au sein de l’Agence », a indiqué M. Fries. « Le précédent créé, nous allons pouvoir engager des négociations similaires avec d’autres plateformes », a précisé Fabrice Fries dans un message interne aux salariés de l’agence.
Formations au fact-checking
L’accord avec Google doit être complété « très prochainement » par « un programme portant sur la lutte contre la désinformation », ont affirmé les deux entreprises dans un communiqué commun. L’AFP proposera notamment des formations au fact-checking. Dans son message aux salariés, Fabrice Fries a ajouté que Google allait « ainsi devenir un des tout premiers clients de l’Agence, aux côtés de Facebook. » Le groupe américain Meta, propriétaire du réseau social, rémunère plus de 80 médias dans le monde, dont l’AFP, au titre d’un programme de vérification des contenus.
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur la Toile. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés. Après avoir d’abord rechigné à rémunérer les journaux français pour l’utilisation de leurs contenus, Google a fini par signer début 2021 un accord-cadre, suspendu depuis, avec une partie de la presse en France pour une durée de trois ans.
De nombreuses négociations et tensions
Saisie par les éditeurs de presse, l’Autorité française de la concurrence lui a infligé mi-juillet une amende de 500 millions d’euros pour n’avoir pas négocié « de bonne foi ». Google a fait appel, et poursuit parallèlement les négociations avec certains groupements de médias français. De son côté, Facebook a annoncé en octobre plusieurs accords, dont un accord-cadre avec l’Alliance pour la presse d’information générale (Apig) qui prévoit de rémunérer pendant deux ans les éditeurs français de presse quotidienne pour l’utilisation de leurs contenus. Cet accord prévoit une participation de ces éditeurs à Facebook News, un service dédié à l’information, déjà lancé aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, et que Facebook va déployer en France en janvier 2022.
Les négociations et tensions sont nombreuses autour des Gafam et des droits d’auteur. En Espagne, Google vient d’annoncer la réouverture début 2022 de son service Google News, fermé il y a sept ans dans ce pays en réaction à l’adoption d’une loi sur la propriété intellectuelle l’obligeant à rétribuer les médias. Au Danemark, les principaux médias ont annoncé en juin qu’ils allaient s’unir pour négocier leurs droits d’auteur avec les géants du web. En Australie, une loi a été adoptée pour obliger les géants de la tech à rémunérer les médias pour la reprise de leurs contenus.
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