[Europe] Uber s’offre un crédit d’impôts de 5,4 milliards d’euros
Si les derniers résultats d’Uber nous indiquent une perte de plus de 5 milliards de dollars, nos confrères de Bloomberg nous apprennent également que la société de VTC a opté pour un nouveau dispositif fiscal au sein de sa filiale hollandaise, UBER BV. C’est cette dernière qui facture l’ensemble des courses réalisées dans les différents pays européens.
Cette opération a eu lieu juste avant l’introduction en bourse d’Uber. La société de VTC a identifié une faille fiscale en Europe qui lui permet de bénéficier d’un important crédit d’impots. Ce dispositif aligne le montant des déductions fiscales sur la valeur d’un actif immatériel.
Uber a ainsi procédé à une augmentation de la valeur de ses actifs immatériels en Hollande en transférant des actifs gérés par une de ses filiales basée aux Bermudes et de fait créé un crédit d’impôts de 6,1 milliards de dollars. Ainsi, Uber ne devrait pas avoir à payer d’impôts sur les sociétés en Europe pour quelques années.
Dans les documents communiqués par Uber à la SEC, la société de VTC indique :
« In March 2019, the Company initiated a series of transactions resulting in changes to its international legal structure, including a redomiciliation of a subsidiary to the Netherlands and a transfer of certain intellectual property rights among wholly owned subsidiaries, primarily to align its structure to its evolving operations. The redomiciliation resulted in a step-up in the tax basis of intellectual property rights and a correlated increase in foreign deferred tax assets in an amount of $6.1 billion , net of a reserve for uncertain tax positions of $1.3 billion . Based on available objective evidence, management believes it is not morelikely-than-not that these additional foreign deferred tax assets will be realizable as of March 31, 2019 and, therefore, are offset by a full valuation allowance to the extent not offset by reserves from uncertain tax positions. »
Uber aurait par ailleurs abandonné toute optimisation au travers de la faille fiscale du « double dutch sandwich« .
L’optimisation fiscale est l’une des lignes de développement clé dans le business plan de nombreuses entreprises de la tech. Ces dernières exploitent toute faille legislative ou dispositif plus favorable à la moindre économie fiscale. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition sur les bénéfices des GAFA dans l’UE est en moyenne de 9%, contre 20% pour les entreprises traditionnelles.
