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ACTUALITE
Bercy veut accélérer sur la taxation de la bande passante
Bercy aurait demandé à l’Arcep un «avis technique» sur une éventuelle taxation de la bande passante.
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ACTUALITE
eBooks: le bras de fer commence entre la France et Bruxelles sur la TVA
L'Union europĂ©enne a rendu un avis ce 5 mars imposant Ă la France de faire passer la TVA sur les…
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ACTUALITE
Un député veut imposer la redevance pour copie privée aux acteurs du « cloud »
Le dĂ©putĂ© PS de Meurthe-et-Moselle HervĂ© FĂ©ron vient de solliciter la ministre de la Culture pour adapter l’assiette de la…
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A la une
MAJ: Face aux GAFA, Fleur Pellerin remet l’idĂ©e de taxer la bande-passante sur la table
Selon le Canard EnchaĂ®nĂ©, des discussions sont en cours entre la ministre de la Culture et le ministère de l'Economie…
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ACTUALITE
AnnoncĂ©e pour septembre, l’Agence du numĂ©rique promise par Bercy serait pour dĂ©but 2015
Cette agence regroupera la mission Très Haut Débit, la French Tech et la Délégation aux usages de l’Internet.
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