En cas d’invalidation, l’Etat aurait dû reverser la somme totale de 1 milliard d’euros aux FAI.
La Cour de justice de l’Union européenne vient de valider la taxe télécoms. Créé en 2009 lors de la réforme de l’audiovisuel public, ce dispositif a été mis sur pied pour financer les activités de France Télévisions malgré l’opposition de Bruxelles.
Controversée, cette taxe dite Copé vise donc à compenser la fin de la publicité sur France Télévisions après 20 heures. Assise sur le chiffre d’affaires des FAI, elle rapporterait chaque année près de 250 millions d’euros à l’Etat, précise Le Figaro.
Si elle n’avait pas été validée par la Cour du Luxembourg, le gouvernement aurait dû reverser la somme totale de 1 milliard d’euros aux opérateurs télécoms français. Ces derniers avaient saisi la Commission européenne, qui s’était appuyée sur une directive stipulant qu’une taxe sur le secteur ne pouvait servir qu’à financer sa régulation.
Malgré cette décision favorable, la question du rétablissement de la publicité après 20 heures persisterait.
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