La DGSI va pouvoir surveiller les communications électroniques
La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) est née avec la publication ce vendredi au Journal officiel du décret numéro 2014-445. Celle-ci reprend les missions de la Direction centrale du renseignement intérieur à la différence qu’elle est placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, alors qu’elle était jusqu’à présent rattachée à la Police nationale. Ce qui est l’une des principales mesures voulues par Manuel Valls devrait voir ses moyens être considérablement renforcés.
Comme le précisent Les dernières nouvelles d’Alsace, cette entité devrait procéder dans les cinq prochaines années à l’embauche de plus de 400 personnes dont des analystes ou des informaticiens. « Chargée, sur l’ensemble du territoire de la République, de rechercher, de centraliser et d’exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation » comme le précise le décret, la DGSI « contribue à la surveillance des communications électroniques et radioélectriques ». Une surveillance des communications sur Internet qui peut s’effectuer au titre de certaines missions dont le champs est particulièrement élargit.
Selon l’article 2 :
« Au titre de ses missions, la direction générale de la sécurité intérieure :
- a) Assure la prévention et concourt à la répression de toute forme d’ingérence étrangère ;
- b) Concourt à la prévention et à la répression des actes de terrorisme ou portant atteinte à la sûreté de l’Etat, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ;
- c) Participe à la surveillance des individus et groupes d’inspiration radicale susceptibles de recourir à la violence et de porter atteinte à la sécurité nationale ;
- d) Concourt à la prévention et à la répression des actes portant atteinte au secret de la défense nationale ou à ceux portant atteinte au potentiel économique, industriel ou scientifique du pays ;
- e) Concourt à la prévention et à la répression des activités liées à l’acquisition ou à la fabrication d’armes de destruction massive ;
- f) Concourt à la surveillance des activités menées par des organisations criminelles internationales et susceptibles d’affecter la sécurité nationale ;
- g) Concourt à la prévention et à la répression de la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. »
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