La Mairie de Paris a triplé ses effectifs pour lutter contre les locations illégales
Les sites d’annonces de location saisonnière explosent ? Les moyens pour contrôler les propriétaires progressent aussi. A la Mairie de Paris, le nombre d’agents chargés de ces surveillances n’était que de 7 à l’été 2013, ils sont désormais une vingtaine. Ces jours-ci, la Mairie de Paris veut montrer qu’elle met les bouchées doubles pour faire la chasse aux locations saisonnières illégales. Pour la première fois, les 20 agents de la direction « logement et habitat », habituellement chargés de réguler ces locations, se consacrent à temps plein pendant trois jours à des contrôles inopinés dans 80 immeubles du quartier du Marais. « Dans le 4ème arrondissement, 20% des logements sont des meublés touristiques », affirme une porte-parole de la Mairie.
Les multi-propriétaires dans le viseur
Les logements ciblés ont été repérés sur des sites d’annonces de location du type d’Airbnb, Bedycasa ou Housetrip ou bien ont fait l’objet de signalement par la copropriété par exemple. Cette procédure ne concerne donc que les logements détenus par des multi-propriétaires.
Pour rappel: le propriétaire a tout à fait le droit de louer son logement pendant son absence lorsqu’il s’agit de sa résidence principale. En revanche, lorsqu’il ne s’agit que d’une résidence secondaire, il doit au préalable avoir obtenu de la mairie de sa commune un «changement d’usage» des lieux puisque dans ce cas, il est considéré comme exerçant une activité commerciale. Pour l’obtenir à Paris, le propriétaire est dans l’obligation de transformer au moins autant de mètres carrés en logement que de mètres carrés transformés en surface destinée à la location saisonnière, conformément à l’article L. 631-7-1 du Code de la construction et de l’habitat. En novembre 2014, la Mairie de Paris a renforcé le texte en imposant que cette compensation soit opérée dans le même arrondissement. Dans les 3ème et le 4ème arrondissements, où les contrôles ont été renforcés ces jours-ci, elle impose même que la surface compensatoire soit équivalente au double de la surface transformée (sauf si la compensation se fait par un logement social).
20 jugements rendus en 2014
Les propriétaires contrevenants s’exposent à des poursuites et à une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 euros dans le cadre d’une procédure judiciaire au civil, et de 80 000 euros dans le cas d’une procédure au pénal.
Environ 40 000 logements parisiens sont régulièrement loués à des touristes et, dans le même temps, les Parisiens éprouvent toujours plus de difficultés à se loger. La Ville de Paris a fait savoir à FrenchWeb que 900 dossiers sont actuellement en cours d’examen. En 2014, 20 jugements ont été rendus concernant 56 logements pour un montant total d’amendes de 567 000 euros.
