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La régulation croissante d’Internet fait craindre une « balkanisation » du web

AFP

En voulant mieux encadrer internet pour en limiter certaines dérives, les régulateurs risquent de créer un internet totalement fragmenté soumis à des règles nationales différentes, en contradiction avec l’idée-même du « world wide web » censé s’affranchir des frontières. Aiguillonnés par d’innombrables polémiques, de plus en plus de pays à travers le monde veulent limiter par la loi la propagation sur internet de contenus haineux, racistes, manipulateurs, choquants, dangereux… ou obliger les plateformes internet à mieux protéger les données personnelles.

Dernier exemple en date lundi, avec la proposition du gouvernement britannique de rendre les patrons des réseaux sociaux personnellement responsables de la mise en ligne de « contenus dangereux». Une annonce qui intervenait après le massacre de 50 personnes dans deux mosquées néo-zélandaises mi-mars, diffusé en direct sur Facebook par l’assaillant. Mais pour les défenseurs d’un internet « libre », ces offensives législatives ôtent peu à peu ce qui en fait l’ADN: la libre circulation de contenus dans le monde entier sans souci des frontières (et des législations) nationales.

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On s’achemine selon eux vers un « splinternet », mot-valise constitué de « splinter » (« fragmenter » en anglais) et d’internet. Et de brandir l’exemple de la Chine, dont les autorités censurent ce qui circule sur internet et interdisent notamment l’accès à Facebook ou Google. « Chaque régulateur (…) estime savoir comment réparer internet», juge Eric Goldman, spécialiste du droit et de la technologie à l’université de Santa Clara, qui pense que l’on va assister à un « tsunami de régulations qui vont encore davantage fragmenter internet».

Dans le sillage des tueries de Christchurch, l’Australie a instauré des peines de prison pour les dirigeants de réseaux sociaux qui ne retireraient pas promptement les contenus extrémistes. Aux Etats-Unis, pourtant berceau des principaux mastodontes technologiques, de plus en plus de voix s’élèvent pour là aussi mieux réguler les plateformes, avec comme credo la protection des internautes. Coté réseaux sociaux, à commencer par Facebook, la réponse est parfois ambivalente, tant leurs dirigeants sont pris dans un dilemme complexe: contrôler les contenus sans menacer la liberté d’expression. Si le patron de Facebook Mark Zuckerberg a prôné récemment une harmonisation mondiale des règles d’internet, il est resté vague. Concrètement, le groupe semble vouloir pour l’essentiel s’autoréguler en multipliant recrutements et investissements pour contrôler les contenus.

Un « risque » pour la liberté d’expression?

La récente proposition du gouvernement britannique « ne sied pas à une démocratie respectueuse des droits» et pose un risque de « censure », lance R. David Edelman, ancien conseiller « technologies » à la Maison Blanche et aujourd’hui membre du Massachusetts Institute of Technology (MIT). Problème aussi avec les lois anti « fake news ». A Singapour, un projet en ce sens suscite l’inquiétude des défenseurs des droits humains. « Ce n’est pas au gouvernement de déterminer arbitrairement ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas», estime Daniel Bastard, de Reporters sans frontières. La France s’est aussi dotée d’une loi « relative à la manipulation de l’information» pendant les campagnes électorales.

L’opposition de gauche avait contesté le texte, évoquant un « risque » pour la liberté d’expression. Pour Eric Goldman, le Règlement européen de protection des données (RGPD) de 2018 -destiné à mieux protéger la vie privée des internautes- a été « un étape majeure dans la fragmentation d’internet», notamment en rendant inaccessibles plusieurs sites internet, qui n’ont pu ou voulu se conformer au RGPD. Mêmes critiques contre la réforme européenne du droit d’auteur -destinée notamment à mieux rémunérer créateurs de contenus et éditeurs de presse-, combattue à la fois par les géants numériques, mais aussi par les partisans d’un internet « libre ».

Pour Milton Mueller, de l’institut de technologie de Géorgie, la fragmentation territoriale d’internet pourrait avoir des conséquences profondes non seulement en termes de droits humains, mais aussi d’un point de vue économique. « Le contournement des frontières nationales aux débuts d’internet, c’était ça qui était révolutionnaire et a permis l’extension de nouveaux services», dit-il, évoquant aussi le prétexte sécuritaire (contre le terrorisme ou l’espionnage par des puissances étrangères) brandi par de plus en plus de pays pour imposer davantage de contrôles.

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