La taxe YouTube adoptée, quels risques pour les annonceurs français?
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Cette mesure prévoit de taxer les revenus publicitaires des plateformes de vidéos en ligne et des éditeurs de services à la demande à hauteur de 2%.
- Le produit de cette taxe serait «d’un million d’euros», un montant «sans rapport avec les chiffres d’affaires» des multinationales visées.
MAJ le 20 décembre 2016 :
Dans la nuit du 16 au 17 décembre, le Sénat a approuvé la création d’une «taxe YouTube». Les sénateurs ont ainsi confirmé la décision des députés, qui avaient adopté cette mesure le 6 décembre dernier, à l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative 2016.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont finalement adopté, dans la soirée du 6 décembre, la «taxe YouTube» dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016. L’amendement prévoyant l’introduction de cette taxe avait d’abord été rejeté à l’Assemblée nationale, le 21 octobre dernier.
Cette mesure prévoit de taxer les revenus publicitaires des plateformes de vidéos en ligne (YouTube, Dailymotion…) et des éditeurs de services à la demande (iTunes…) à hauteur de 2%. Le taux de la taxe passera à 10% lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées «à la diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent».
Christian Eckert sceptique sur l'efficacité de la taxe
Le produit de cette taxe permettra d’abonder le Centre national du cinéma (CNC). «C’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites!», a déclaré le député socialiste Pierre-Alain Muet pour justifier l’adoption de cette mesure.
Toutefois, Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, a émis des doutes sur l’efficacité de la «taxe YouTube», estimant que son produit serait «d’un million d’euros», un montant «sans rapport avec les chiffres d’affaires» des multinationales visées. Pour Christian Eckert, cette taxe ne répond pas «à la question de l’optimisation fiscale agressive», comme un tacle indirect adressé à Google.
La France réclame 1,6 milliard d'euros à Google
La filiale d’Alphabet est dans le viseur de l’État français. En février dernier, le fisc français a réclamé 1,6 milliard d’euros à Google pour des arriérés d’impôts. En dépit d’une visite de Sundar Pichai, le PDG de la firme américaine, en début d’année, la France refuse pour l’heure de négocier un accord avec Google, comme en Grande-Bretagne. Le 24 mai dernier, les locaux parisiens de la filiale française ont même été perquisitionnés, à la suite d'une plainte de Bercy dans l'enquête contre la fraude fiscale.
En 2015, Alphabet a enregistré un chiffre d’affaires de 74,9 milliards de dollars, dont 74,5 issus des produits de Google.
«Les annonceurs français ont peur de supporter cette taxe»
Outre le fait qu’il est absolument interdit, conformément au principe d’égalité devant le droit, d’instaurer une taxe visant une personne ou une entreprise, nous avons pu constater que ces différentes propositions d’amendements affectaient très peu les géants américains (une pichenette !) et avaient des effets de bord catastrophiques sur les petits acteurs, notamment les acteurs français, tendant à augmenter le monopole des géants comme Google et Facebook.
Cet amendement affecte, selon nous, beaucoup d’acteurs (pas seulement les plateformes de vidéos en ligne mais aussi la VOD et potentiellement d’autres services), à commencer par les sociétés françaises (Dailymotion, CanalPlay, Orange TV et d’autres).
Nous rejoignons l’ASIC (Association des services Internet communautaires) quand elle déclare que l’adoption d’une telle taxation «remet en cause la gratuité d’information et de partage des contenus réalisés par les internautes».
Les annonceurs français ont peur de supporter cette taxe et pourraient décider, dans certains cas, de faire leurs achats de publicité en ligne en dehors du territoire français.
L’IAB a toujours milité, dans le cadre de différentes discussions européennes pour la recherche d’une solution européenne, pour un «digital single market». Nous pensons qu’une résolution européenne ou même au niveau de l’OCDE représenterait une solution équitable et durable.
«C'est une démarche pour contrebalancer le déséquilibre entre les GAFAM et l’écosystème européen»
Je soutiens l’approche du gouvernement. Il faut une taxe basée sur un fondement, sur un modèle économique, pour financer la création. L’écosystème ne veut plus être taxé. Cette taxe, très souhaitée par les organismes culturels, est avant tout conçue pour les GAFAM.
On est tellement dans une situation à l’extrême face à leur puissance financière… Cette taxe est une manière de mettre en place une démarche pour contrebalancer le déséquilibre entre les GAFAM et l’écosystème européen. J’espère que cela va déclencher une démarche à l’échelle européenne.
A mon sens, cela soulève une problématique : Est-ce que la France fait cavalier seul? Tous les GAFAM ont un système de défiscalisation à l’international. Les détracteurs estiment que cette taxe va donner des armes aux pays concurrents, sous prétexte que la France n’est pas accueillante, alors que les autres pays sont dans la même situation.
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