L’adoption d’une taxe sur la fiscalité numérique, une « fausse bonne idée » pour le Conseil National du Numérique
D’après le Conseil National du Numérique, présidé par Benoît Thieulin, l’idée d’une taxe sur la fiscalité du numérique pénaliserait les consommateurs et certaines entreprises françaises.
Pour contrer la défiscalisation des Google, Apple, Amazon et autre Facebook, l’Etat a demandé au Conseil National du Numérique de travailler sur le sujet de la fiscalité numérique. Ce dernier doit rendre son rapport la semaine prochaine, et considère d’ores et déjà que l’idée d’instaurer une taxe unilatérale est « dangereuse », selon Benoit Thieulin, son Président. « Une taxe sur la fiscalité numérique serait «dangereuse pour l’attractivité et la compétitivité de la France», et ne réglerait pas le problème de l’échappement fiscal des multinationales étrangères.
Favorable à une initiative européenne, le CNNum a examiné un certain nombre de possibilités de taxes (taxe au clic, sur la publicité en ligne, sur l’e-commerce, sur les appareils connectés) mais aucune ne lui a semblé satisfaisante.
L’optimisation fiscale des géants du web présents en Europe représente un sacré manque à gagner pour les pays de l’Union. En France, ils n’auraient payé que 37,5 millions d’euros en France, alors que le dû atteint 830 millions d’euros au réel, « si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales », selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms (FFT).
En Europe, des solutions pour palier à ce couac financier sont recherchées, l’OCDE vient d’ouvrir un dossier sur le sujet et fera sans doute ses propositions.
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Petite idée qui me vient, les flux d’argents issus de la France vers l’étranger, sont-ils soumis à la TVA ? Une bonne petite loi qui oblige à répertorier chez pay pal, visa et master card les payements en ligne permettraient d’y appliquer la TVA. Après tout quel est la différence entre une personne (physique ou moral) qui achète en France derrière son écran d’ordinateur et celui qui va en bas de chez lui dans une boutique ? La boutique en ligne se trouve ponctuellement et immatériellement en France au moment où un Français achète dessus.