ACTUALITE

Le Bundestag allemand en faveur d’une « loi Google » renforçant les droits d’auteurs

Le Bundestag, chambre basse du parlement allemand, s’est prononcé vendredi 1 mars dernier en faveur d’un projet de loi renforçant les droits d’auteurs des éditeurs de presse sur internet.

Bundestag

Ce projet de loi prévoit le versement d’une redevance par les moteurs de recherches ou agrégateurs de flux, Google en tête, qui reprennent les contenus publiés par des journalistes ou éditeurs de presse. Le Bundestag a cependant allégé le projet en exemptant, à la satisfaction du géant américain, la reproduction du titre et des premiers mots d’un article du versement des droits d’auteurs, sans toutefois préciser dans quelles limites.

NOUVEAU 👉 Suivez l’essentiel de la tech sans le blabla. Des insights, des exclus, et ce qui compte vraiment. Abonnez-vous à notre channel WhatsApp et gardez une longueur d’avance !

Adopté par la chambre basse, le projet de loi doit encore être voté par le Bundesrat, la chambre haute du parlement, où l’opposition à Angela Merkel est majoritaire.

Découvrez WE-INNOVATE.EU, la plateforme d'intelligence économique consacrée à l'innovation en europe. Retrouvez les informations de plus de 6000 startups et 700 fonds d'investissements Pour en savoir plus, cliquez ici
Bouton retour en haut de la page