Le Bundestag allemand en faveur d’une « loi Google » renforçant les droits d’auteurs
Le Bundestag, chambre basse du parlement allemand, s’est prononcé vendredi 1 mars dernier en faveur d’un projet de loi renforçant les droits d’auteurs des éditeurs de presse sur internet.
Ce projet de loi prévoit le versement d’une redevance par les moteurs de recherches ou agrégateurs de flux, Google en tête, qui reprennent les contenus publiés par des journalistes ou éditeurs de presse. Le Bundestag a cependant allégé le projet en exemptant, à la satisfaction du géant américain, la reproduction du titre et des premiers mots d’un article du versement des droits d’auteurs, sans toutefois préciser dans quelles limites.
Adopté par la chambre basse, le projet de loi doit encore être voté par le Bundesrat, la chambre haute du parlement, où l’opposition à Angela Merkel est majoritaire.
- GOOGLE refuse d’intégrer les vérifications de faits malgré une nouvelle loi européenne / META et Community Notes : un défi pour la content creator economy ? / ETORO vise une valorisation de 5 milliards de dollars pour son IPO - 17/01/2025
- Le suédois EasyPark absorbe Flowbird (ex parkeon) pour trouver la bonne place sur l’échiquier des solutions de mobilité urbaine - 17/01/2025
- Hyperline lève 9,4 millions d’euros pour administrer la facturation client des startups SaaS - 16/01/2025
